BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
(Plumitif.) - Décision portant que " pour obéyr au Roy, nostre Sire, et par advertissement de monsieur le prévost de l'hostel, l'on fera vendre et crier le blé de la ville à 18 solz le bichet, réservé quatre-vingts asnées, qui soient vannées, qui se garderont pour faire cuire pain pour les povres gens et garder qu'il n'en ait faulte en ville. " - Nomination de Humbert Colombin à la charge de courtier des foires de Lyon, " par le rapport de maistre Jehan de Paris (Perréal), painctre du Roy, de Guillaume Haudry, " etc. - Requête adressée aux conseillers de ville par Pierre Chastel, marchand de Condrieu, afin qu'ilz le voulsissent retenir et recevoir pour ung des citoyens de la dite ville (de Lyon), en laquelle il entend et a délibéré faire sa demourance, et mes dits seigneurs les conseillers, en ayant regard à l'estat et bonté de sa personne, ont reçeu le dit Chastel pour citoyen et luy ont fait faire le serment pour ce accoustumé. " - Ordre de convoquer les notables et maîtres des métiers de la ville pour " avoir délibération si l'on devra faire entrée, à la venue de monsieur le cardinal d'Amboise, à cause qu'il entrera dans la ville comme légat; " - décision des notables portant qu'on doit faire la dite entrée, tant pour obéyr au Roy nostre Sire, comme aussi pour le bien et honneur qu'est en la personne de mon dit seigneur le cardinal, qui tousjours a tant fait et procuré de biens à ceste ville et pourra faire au temps à venir; et ont dit les dits notables que les dits conseillers doivent adviser et arrester les mystères, et y faire si bien que le Roy et le dit seigneur soient contens. " - Arrivée à Lyon (2 novembre 1501 ) de " domp Fédéric (Frédéric III), jadis roy de Naples, venant en France devers le Roy (le Corps consulaire s'était transporté jusqu'à la Madeleine pour faire la révérence au souverain déchu). " - Excuses présentées par le Consulat sur ce " que monseigneur le cardinal (d'Amboise) et autres, de chiez le Roy, se sont mal contentez de ceulx qui gardent les clefz de la ville, pour ce qu'ilz ont fait quelque desplaisir aux postes dudit seigneur et les ont fait retarder et séjourner par faulte de leur faire ouverture, et, que pis est, l'on fait ouverture aux postes et correurs (courriers) des lombars (changeurs), à toutes heures. " - Achat de 10 livres 10 sous tournois de pension, ayant coûté 100 écus d'or fournis par Jean Cotereau, secrétaire du Roi et son conseiller en la Chambre des Comptes de Paris, pour " en faire paiement à ceulx qui ont esté et seront esleuz par les conseillers de ville, toutes et quantes fois sera nécessaire, pour sonner les clochettes et faire l'esveil tous les lundis, veilles des Trespassez, .au long des rues par toute la dite ville, afin d'avoir souvenance et faire prier Dieu pour les .âmes des trespassez, en prononçant et disant les paroles pour ce faire dictées et prononcées (voyez l'article bb. 24). " - Députation, vers le Consulat, de messire Michaélis, chanoine de l'église Saint-Paul, " pour, et au nom de la dite ;église, dire et remonstrer qu'on mist fin sur la vuidange du différend de l'hospital Saint-Éloy pour le bien des pauvres, afin de les aberger et receuillir au dit hospital ou en l'hospital de la Chanal (Chana); car, à cause du dit différend, beaucoup de gens laissent à y faire bien " etc. - Remise à Pierre Dubourg, conseiller de ville, " des coings esquelz furent coingnées et forgées les pièces qui furent données et présentées à la Royne, à sa première et joyeuse venue eu la dite ville, pour d'iceulx coings faire et forger semblables pièces, " etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques