1473 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1473WP/1-1473WP/93

Date

1946-1990

Importance matérielle

93

Origine

Elections

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Elections

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Elections politiques, élections socio-professionnelles, recensement de la population, finances communales.

DIRECTION DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENT

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1473WP/18

Cote/Cotes extrêmes

1473WP/18

Date

1984-1985

Présentation du contenu

Finances communales. Dotation globale : vote d'un état spécial et procédure comptable (tous arrondissements).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français