Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1505 - 1506) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - mai 1506 Pièce N° 2, décembre 1505 Pièce N° 3 - Dons gracieux de vin, d'épices, de confitures, de fruits, de poissons, etc., offerts par la ville au vicomte Cotereau, au général de Languedoc, etc. - décembre 1505 Pièce N° 4 - Dépenses faites par monsr de Rovastain, le capitaine Louis d'Ast et plusieurs autres gentilshommes chez " Michel Bussillet, hostellier au Chapeau-Rouge, Pierre Bernard, hostellier au Flascon-d'Argent, et Jean Coreau, hostellier au Lyon, en la Grenette ; " - Desserte de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône. - Réduction sur le prix de sa ferme du barrage du pont du Rhône accordée à Ambroise Brayant " à cause de la pouvreté et stérilité qu'a esté universellement sur le peuple en diverses manières l'an dernier passé. " - 4 décembre 1505 Pièce N° 8 - Remboursement des frais par lui faits Jacques de Baileux pour avoir " fait tailler en enlever en deux pierres de chuyn les armes de la ville avec ung estendart de fer à semblables armes, et le tout fait paindre à huylle et métaux et coleurs y appartenans ; pour les mectre et poser en la tour au-dessus de la rue Tirecu. " - dernier jour de mars 1505 avant pâques Pièce N° 11 - Ordre de mettre en liberté Louis Basset, détenu prisonnier dans la maison de Roanne, attendu qu'il avait fait cession d'une maison sise rue de l'Arbre-Sec en payement d'une somme de 52 livres qu'il devait à la ville. - 1506 Pièce N° 14 - Payement - à Jean Chaudran, fondeur, " pour ung calice de cuyvre argenté et doré dedans pour servir à la célébration des messes en la chapelle du Saint-Esprit. " - Réfection du pavé de la rue de Pierre-Scise. - Achat de robes pour les mandeurs du consulat. - septembre 1506 Pièce N° 25 - Mandat de 25 livres délivré au nom de Clément Trie, " pour aider à nourrir et substancer les povres malades actainctz et frappez de peste et maladie contagieuse estans à present en l'ospital Saint-Laurent de Lion en grant nombre, à l'admistracion duquel hospital ledit Clément Trie a esté commis. " - mandement du 22 septembre 1506 Pièce N° 26 - Procès-verbal de l'ouverture du tronc de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône, dans lequel a été trouvée la somme totale de 6 livres 10 sous 5 deniers " en douzains de Roy, trezains, Carolus, doubles ou pataz, liars de Roy, deniers, pièces de trois liars, cartz de Berne, Geneveys, malhes, cartz à l'eschelle et solz de Savoye. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes