Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1629 - 1631) Comptes de Claude Voyret
Comptabilité. 1. " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., présenté par Claude Voyret, receveur, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1631 (p. 1). Recettes : Versements des fermiers énumérés à l'analyse de cc 1774, pièce 1, folios 2 à 5. Recette totale : 14.308 livres 6 sols 1 denier (folios 2 à 3 bis). Dépenses : Gages d'officiers de la ville énumérés dans l'article ci-dessus indiqué, des mandeurs et des commis aux portes, etc. ; frais de procédure de Jean Camus et de Jean Croppet ; taxations et frais de voyages de Charles Grollier, avocat et procureur général de la ville ; remboursement d'avances au voyer Néry de Quibly ; solde des frais du chirurgien Ferry Lafleur dans le procès contre les anciens chirurgiens ; remboursements au mandeur Louis Pascal ; frais d'un voyage d'Antoine Carra en Bresse et en Bugey ; feu d'artifice de la St-Jean payé à Martial Chapuis ; achat de deux pièces de vin muscat à Pierre Pascal et Jean Brun, marchands de Frontignan ; frais de " remplissage dans les faussés de la fontaine de Cholans " réglés à Pierre Sautel ; fournitures et achats de vin par le premier mandeur Denis Destain (folios 4 à 8). Aumônes aux Jacobins, aux Cordeliers et aux Minimes ; frais du prix des arquebusiers remis aux rois Antoine Morel et Jean Sordillon et au connétable François Petit (folios 9 à 11). Le compte imputé en dépense 23.965 livres 2 sols 8 deniers dus au comptable par la clôture de l'Etat de 1630, ce qui élève la dépense totale à 31.912 livres 11 deniers. Il lui reste dû 17.603 livres 15 sols 10 deniers. 2ème Compte (double) des anciens octrois pour les années 1629, 1630 et 1631 (p.2). Développement des états analysés aux articles cc 1774 et 1782. pièces 1, et au paragraphe ci-dessus, dans lesquels les matières portées en compte étaient énoncées plus succinctement. Chaque année comporte une comptabilité séparée ; celle de 1629 est transcrite aux folios 2 à 50 ; celle de 1630 aux folios 53 à 78, et celle de 1631 aux folios 80 à 108. En clôture, le comptable est constitué créancier de 18.358 livres 5 sols 5 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes