886 WP

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Cote/Cotes extrêmes

886WP/1-886WP/40

Date

1900-1985

Description physique

Notes contenant : 532-563

Importance matérielle

44

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00636

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, indemnisation, contentieux (1900-1984).

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

886WP/21

Cote/Cotes extrêmes

886WP/21

Date

1912-1978

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : éviction de locataires, indemnisation, contentieux : correspondance, baux, plans, textes officiels, certificat administratif, actes juridiques, rapports, actes de vente (1912-1978)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français