CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1641 - 1642) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Romanet. Recettes (suite). Extrait des actes consulaires portant ordonnance de recettes sur le produit du droit de grabeau (p. 1 ). Expédition du contrat de louage du corps de garde, près de la place des Cordeliers que tenait le sergent major de la ville, au sieur Vaginey, fermier du poids des farines (p. 2). Expédition d'une requête, exploit et quittance, au sujet d'une rente due à la ville par le sieur Larbre, sur une maison prés de la porte St-Sébastien (p. 3). Ampliations des reçus trimestriels des droits de rève (p. 4, 6, 8, 10). Certificats trimestriels du produit de la rève (p. 5, 7, 9,11). Ampliation des reçus des versements trimestriels des droits de tiers surtaux (p. 12, 14, 16, 18). Certificats trimestriels des contrôleurs et receveurs des droits de tiers surtaux, du produit de ces droits (p. 13,16, 17, 19). Pièces concernant le bail de la ferme du droit de six deniers pour livre, attribué aux offices de lieutenant des contrôleurs et conservateurs de la ferme du tiers surtaux de la douane, accordé par Antoine Lebaud, receveur général des finances et propriétaire des trois offices de " lieutenant ancien, alternatif et triennal des contrôleurs et conservateurs particuliers de la ferme du tiers surtaux ", à Mathieu Crozet, pour et au nom des prévôt et échevins de la ville de Lyon (p. 20 - 22). Ampliations des reçus trimestriels de Pierre Romanet, des versements des droits provenant de la ferme des six deniers pour livre, de la recette des anciens et nouveaux droits du tiers surtaux (p. 23, 25, 27, 29, 31). Certificats du produit trimestriel de la ferme des six deniers pour livre (p. 24, 26, 28, 30, 32). Expéditions de délibérations consulaires concernant les droits de milods à payer par Catherine Lespinière, pour un " ban et chambre " sis en la rue Bouchanin ; par Michelette du Verney, pour un " ban composé de deux arcades ", sises en la rue Bouchanin ; par Etienne Clerc, garde pour le roi, aux portes et passages de la ville de Lyon, pour une " cave ou ban avec galetas ", sis aussi rue Bouchanin (p. 33 à 35)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes