BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CONSEIL MUNICIPAL DE LYON

Cote/Cotes extrêmes

BB/366

Date

1766-1789

Présentation du contenu

Consulat - Registre des délibérations de l'assemblée des notables.

DELIBERATIONS de l'assemblée des notables. - Rapport de Jacques Le Clerc de La Verpillière, prévôt des marchands, sur le mémoire présenté par Antoine-Michel Perrache pour l'agrandissement de la partie méridionale de la ville; - examen critique et approfondi de ce projet, par une commission mixte, qui ne semble pas faire grand cas des plans de l'ingénieur, etc. -Transaction entre la commune et l'abbesse du monastère royal de Saint-Pierre, au sujet des prétentions de cette dame sur la directe des nouveaux terrains de Saint-Clair. - Décisions relatives à: la reconstruction, tant des prisons dites de Roanne, que de l'Académie à monter à cheval; - la construction des nouveaux ports de la Charité, de l'Hôtel de la Monnaie, du Confluent (sur le Rhône) et aux Meules (sur la Saône), etc. - Exposé de la situation financière de l'Hôpital de la Charité, dont le passif s'élevait, en décembre 1767, à la somme de 4,642,919 livres; - état raisonné des réductions à opérer dans les dépenses de l'Hôpital de la Charité, etc. - Rapport de Jacques Le Clerc de La Verpillière, prévôt des marchands, sur le différend élevé entre lui et Barthélemi-Jean-Claude Pupil de Myons, premier président honoraire en la Cour des Monnaies, Sénéchaussée et siège présidial de Lyon, touchant la présidence de l'Assemblée des notables de la ville. - Arrêté portant que le Corps Consulaire interviendra dans un procès pendant au Parlement de Paris entre des voituriers par eau, dont les bateaux s'étaient brisés contre une des piles du pont de pierre de la Saône, et les officiers des eaux et forêts siégeant à Lyon, intervenants, à l'effet d'être maintenu dans le droit de juridiction et de police sur le Rhône et la Saône, dans la traversée de la ville et de ses faubourgs. - Mémoires concernant: les réformés à introduire dans le régime administratif de la ville de Lyon, tel que l'avaient établi les lettres patentes données par le Roi. le 31 août 1764; - les atterrissements pestilentiels du Rhône, le long des quais et ports de la ville, et la formation`. des bancs de gravier dans le lit du fleuve, en face de la cité; - moyens proposés pour détruire ces dépôts non moins vastes que gênants, et ramener dans ses limites le rapide et indomptable cours d'eau, qui tendait sans cesse à s'échapper vers le Dauphiné, etc. - Considérations sur l'importance et l utilité des Assemblées provinciales établies dans divers gouvernements du royaume, et voeu exprimé par le Consulat de voir la Généralité de Lyon dotée d'une institution semblable, comme étant " le seul moyen d'écarter l'inégalité et l'arbitraire (dans la perception des impôts), d'établir une juste balance dans les répartitions, et enfin d'encourager le commerce et l'agriculture, dont les entraves ne sont que trop connues. " . - Prière adressée au prévôt des marchands de faire sans délai toutes les démarches nécessaires et convenables dans le but d'obtenir du Roi, pour les provinces réunies de Lyonnais, Forez et Beaujolais, l'établissement d'une assemblée provinciale, dont le siége serait à Lyon, etc. - Arrangements pris entre le Consulat, l'archevêque de Lyon et le chapitre de Saint-Jean pour la cession des immeubles dont la démolition devait servir à l'ouverture d'une place devant le palais archiépiscopal, au débouché du pont dit de l'Archevêché, à reconstruire sur la Saône, etc. - Accord unanime de l'Assemblée des notables pour offrir au roi Louis XVI un vaisseau de premier rang; - décision de la même Assemblée, portant que la délibération qui consacrait ce don (27 juin 1782) sera incessamment adressée au comte de Vergennes, ministre secrétaire d'Etat, chargé du département de Lyon, en le priant de présenter ce document au Roi, " comme l'hommage empressé de cette ville et comme le témoignage de sa fidélité constante et de son amour pour ses souverains, l'Assemblée osant espérer des bontés de Sa Majesté qu'elle voudra bien nommer ce vaisseau La Ville de Lyon. " -" Motifs présentés à l'Assemblée de messieurs les notables par les députés de l'assemblée composée des chefs des divers corps et communautés et des principaux propriétaires (il s'agissait de l'enlèvement des vidanges de la ville, dont le sieur Laboré, qui avait le privilége exclusif de cette entreprise, s'acquittait d une manière déplorable), " etc.; - dissertation sur l'importance agricole des matières provenant des fosses d'aisance, et sur l'application pratique de ce puissant agent de fertilisation. - Compte rendu par Antoine Fay, baron de Sathonnay, des actes de son administration, pendant la durée de sa prévôté des marchands (1779 - 1784). - Rapport de Louis Tolozan de Montfort sur la situation matérielle et politique de la ville de Lyon (décembre 1786). - Décision portant que, en raison des circonstances malheureuses où se trouvait la classe ouvrière de la cité, il sera sursis à la construction d'un quatrième rang de loges que Jean-Marie Collot-d'Herbois réclamait instamment pour le théâtre, dont il avait la direction, l'Assemblée des notables " considérant que, quelque nécessaire qu'elle (cette construction) soit pour le soutien du spectacle, le public pourroit voir de mauvais oeil que la ville se livrât à une dépense qui auroit pour objet un établissement de pur agrément, dans un moment aussi critique ( février 1788). " - Autorisation accordée au Consulat de faire les dépenses extraordinaires nécessitées par le cruel hiver de 1788 - 1789, soit pour le soulagement des malheureux, soit pour les réparations des établissements publies et privés ayant le plus particulièrement souffert de la débâcle des glaces. - Conseils donnés par Tolozan de Montfort, prévôt des marchands, sur la marche à suivre pour procéder à l'élection des députés de la ville aux Etats-Généraux du royaume, etc. -" Mémoire présenté par M. le prévôt des marchands sur les principes d'après lesquels cette ville doit concourir à la composition des Etats-Généraux de 1789, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5