CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1698

Cote/Cotes extrêmes

CC/1698

Date

1620-1621

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1620 - 1621) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. 1er Compte du receveur Rougier des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc. du le, octobre 1620 au 30 septembre 1621. Recettes : versements des fermiers énumérés à l'analyse des registres 1641, 1664, 1682 et 1690. Recette totale : 19.420 l. 1 s. 4 d. (folios 1 à 9). Dépenses : Gages d'officiers de la ville, de commis à la consigne, aux entrées et aux sorties, et commis aux portes énumérés précédemment (folios 10 à 29). André Michaelis a été pourvu de la charge de lieutenant de Nicolas Grolier, sieur du Soleil, capitaine de la ville, aux lieu et place de Pierre de Fenil. Supplément des gages accordé dorénavant par le Consulat à Charles Barrault, chevalier du guet. Frais de procédures de Dominique Dufour, de Jean Crappet et de Jean Baptiste Ravot ; remboursement d'avances au voyer ; frais d'un voyage à Grenoble de Charles Grolier ; impressions de Guichard Jullieron ; prix des arquebusiers payés aux rois Claude Richier et Jean Bouchet, et au connétable Thomas Thévenon ; Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, etc. ; huile des Capucins (folios 29 à 37). Acquisition d'une maison sise place du Petit Palais pour l'agrandissement de cette place au devant du logis du gouverneur : remboursement au gouverneur de la somme de 7.600 livres qu'il a payée au propriétaire Louis Baudrand et à Claudine Faure sa femme, et des intérêts de cette somme ; droits de lods et autres droits de censive et directs, sur la maison ci-dessus désignée, payés à Thomas de Meschatrix-Lafaye, comte, chanoine et chamaries de l'église de Lyon, et au receveur du chapitre Girinet (folios 37 à 41). Deniers rendus et non reçus : reprise de 1.500 livres remises à Jean Basset comme indemnité de depossession de ferme du dixième du vin, frais de reddition de compte (folios 41 à 44). 2. Compte de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane, rendu par le receveur Rougier pour l'année 1621. Recettes : Versements d'Antoine Picquet, procureur de Jean Demoulceau " ayant traicté avec Sa Majesté " (folios 1 à 4). Dépenses : Subvention annuelle de 8.000 livres au roi ; pension de 6.000 livres aux jésuites ; salaire de Gabriel Buisson, commis à l'ouverture et à la fermeture des portes ; appointements de Jean Croppet, avocat au Conseil du roi ; frais de luminaire et de chauffage des corps de garde ; taxations aux officiers de la ville ; paiement de loyers à diverses personnes énumérées à l'analyse des articles 1679 et 1682 ; règlement de dettes à divers créanciers de la ville : François et Jean Coulaud, Claudine Devent veuve de Jean Bidady-Viollier, Jacques de Grossepierre et Jeanne Roux, veuve de Pierre de Baudoin, ayant droit par transport d'une rente appartenant aux enfants de feu Henri Robert de la Marck, duc de Bouillon (folios 4 à 18). Intérêts payés à Claude Vavergnon. Règlement de travaux et réparations faits au pont du Rhône, à l'hôpital, et au Collège par Charles Gay, me maçon ; Antoine Vincent dit Laforge, entrepreneur de la fourniture des fers ; Benoît Rozet, Hugues Trippier et Claude Vaultier, mes charpentiers ; Abraham Pennin, marchand tuilier ; Pierre Thens, me tailleur de pierre ; Jacques Blanc, Philibert Chaignon et Pierre Monnant, mes maçons ; Pierre Velut, me charpentier : Claude Berlet, François Radin, Dominique Faure, Benoît Descotes et Claude Rabatin, mes sablonniers ; Gaspard Robert et les précédents, voituriers ; Louis Pélègre, me charpentier ; Antoine Genoux, me maçon : Alexandre Fleurin, marchand-forestier ; Jean Prudhomme, me paveur ; Gabriel Perrin, me maçon ; Louis Granaud, me tailleur de pierre ; Antoine Sibillon, me paveur ; Pierre Recordon, fondeur ; Claude Daurolles dit Monnard, me maçon ; Claude Reuny, paveur ; Pierre Chappuis, cordier ; Nicolas Martin, me serrurier ; Isaac Bourgeat, marchand ferrotier ; Jean Benoît, lanternier (folios 19 à 27). Subvention de 3.000 livres aux jésuites. Taxations du receveur et frais de compte (folios 28 à 30). 3. Etat " au vray " de la comptabilité ci-dessus ; résumé du compte précédent.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes