CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1620 - 1621) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. 1er Compte du receveur Rougier des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc. du le, octobre 1620 au 30 septembre 1621. Recettes : versements des fermiers énumérés à l'analyse des registres 1641, 1664, 1682 et 1690. Recette totale : 19.420 l. 1 s. 4 d. (folios 1 à 9). Dépenses : Gages d'officiers de la ville, de commis à la consigne, aux entrées et aux sorties, et commis aux portes énumérés précédemment (folios 10 à 29). André Michaelis a été pourvu de la charge de lieutenant de Nicolas Grolier, sieur du Soleil, capitaine de la ville, aux lieu et place de Pierre de Fenil. Supplément des gages accordé dorénavant par le Consulat à Charles Barrault, chevalier du guet. Frais de procédures de Dominique Dufour, de Jean Crappet et de Jean Baptiste Ravot ; remboursement d'avances au voyer ; frais d'un voyage à Grenoble de Charles Grolier ; impressions de Guichard Jullieron ; prix des arquebusiers payés aux rois Claude Richier et Jean Bouchet, et au connétable Thomas Thévenon ; Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, etc. ; huile des Capucins (folios 29 à 37). Acquisition d'une maison sise place du Petit Palais pour l'agrandissement de cette place au devant du logis du gouverneur : remboursement au gouverneur de la somme de 7.600 livres qu'il a payée au propriétaire Louis Baudrand et à Claudine Faure sa femme, et des intérêts de cette somme ; droits de lods et autres droits de censive et directs, sur la maison ci-dessus désignée, payés à Thomas de Meschatrix-Lafaye, comte, chanoine et chamaries de l'église de Lyon, et au receveur du chapitre Girinet (folios 37 à 41). Deniers rendus et non reçus : reprise de 1.500 livres remises à Jean Basset comme indemnité de depossession de ferme du dixième du vin, frais de reddition de compte (folios 41 à 44). 2. Compte de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane, rendu par le receveur Rougier pour l'année 1621. Recettes : Versements d'Antoine Picquet, procureur de Jean Demoulceau " ayant traicté avec Sa Majesté " (folios 1 à 4). Dépenses : Subvention annuelle de 8.000 livres au roi ; pension de 6.000 livres aux jésuites ; salaire de Gabriel Buisson, commis à l'ouverture et à la fermeture des portes ; appointements de Jean Croppet, avocat au Conseil du roi ; frais de luminaire et de chauffage des corps de garde ; taxations aux officiers de la ville ; paiement de loyers à diverses personnes énumérées à l'analyse des articles 1679 et 1682 ; règlement de dettes à divers créanciers de la ville : François et Jean Coulaud, Claudine Devent veuve de Jean Bidady-Viollier, Jacques de Grossepierre et Jeanne Roux, veuve de Pierre de Baudoin, ayant droit par transport d'une rente appartenant aux enfants de feu Henri Robert de la Marck, duc de Bouillon (folios 4 à 18). Intérêts payés à Claude Vavergnon. Règlement de travaux et réparations faits au pont du Rhône, à l'hôpital, et au Collège par Charles Gay, me maçon ; Antoine Vincent dit Laforge, entrepreneur de la fourniture des fers ; Benoît Rozet, Hugues Trippier et Claude Vaultier, mes charpentiers ; Abraham Pennin, marchand tuilier ; Pierre Thens, me tailleur de pierre ; Jacques Blanc, Philibert Chaignon et Pierre Monnant, mes maçons ; Pierre Velut, me charpentier : Claude Berlet, François Radin, Dominique Faure, Benoît Descotes et Claude Rabatin, mes sablonniers ; Gaspard Robert et les précédents, voituriers ; Louis Pélègre, me charpentier ; Antoine Genoux, me maçon : Alexandre Fleurin, marchand-forestier ; Jean Prudhomme, me paveur ; Gabriel Perrin, me maçon ; Louis Granaud, me tailleur de pierre ; Antoine Sibillon, me paveur ; Pierre Recordon, fondeur ; Claude Daurolles dit Monnard, me maçon ; Claude Reuny, paveur ; Pierre Chappuis, cordier ; Nicolas Martin, me serrurier ; Isaac Bourgeat, marchand ferrotier ; Jean Benoît, lanternier (folios 19 à 27). Subvention de 3.000 livres aux jésuites. Taxations du receveur et frais de compte (folios 28 à 30). 3. Etat " au vray " de la comptabilité ci-dessus ; résumé du compte précédent.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes