1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - VDL C/NOMADES DE GERLAND (31/12/1986-27/02/1987), B - PAGANETTI C/VDL (07/06/1988-01/03/1989) C - POLSINELLI C/VDL (21/10/1988-31/10/1989), D - LE GRANCHE C/VDL (02/10/1985-15/01/1990), E - VIALATTE C/VDL (07/11/1988-08-03-1989), F 6 Synd. coprop. 89 rue St Georges C/VDL COURLY (28/04/1989-28/11/1989), G - Michel NOIR C/JOURNAL LE MONDE (24/04/1991-02/12/1991), H - SOUMAH N'DADY MAKANGU C/VDL (OPPOSITION A MARIAGE) (01/06/1995-28/12/1995)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières