CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1627) Comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. 1er " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane en 1627 ; abrégé du compte suivant vérifié et arrêté au Consulat (p. 1 et 1 bis). 2ème Compte deuxième rendu par le receveur Pierre Bernico des deniers de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane pour l'année 1627 (p 2). Recettes. Versements de Jean Lejay, commis à la recette de cet octroi. Versement de 6.000 livres effectué par le receveur général des finances Antoine Charrier, à titre de remboursement d'une avance de pareille somme ordonnée au Consulat pour "le rasement et démolition des châteaux de Bay-sur-Bay et du Pousin ". Emprunt à intérêt d'une somme de 30.000 livres à Claude Voyret, destinée au prince de Condé, lieutenant général des armées du roi en Languedoc, etc. " pour fraiz de la guerre qu'il convenoit faire tant pour ranger les rebelles à sa Majesté en leur debvoir, restablir la liberté du commerce sur la rivière du Rhosne, et pour les frais de la fourniture des habitz qui auroient été envoiés en l'armée de sa Majesté estant devant la Rochelle, en suitte du commandement qui leur auroit esté faict " (fo 104). Recette totale : 96.000 livres. Dépenses. Subvention des villes franches taxée pour Lyon à 24.000 livres, versée à Antoine Charrier. Pension de 6.000 livres aux jésuites. Frais d'ouverture et de fermeture des chaînes. Appointements de Jean Croppet. Frais du corps de garde. Payement du logement du gouverneur et de loyers à diverses personnes énumérées à l'analyse de l'art. cc. 1749 : Louis Pujard est remplacé par Anne Langlois, sa veuve et son héritière ; l'Hôtel Dieu reçoit trois années de loyer d'une maison occupée par les suisses. Règlement de dettes à divers rentiers sur les aides et gabelles : le collège de Tournon, Jean Pelletier, Sibille de Tourvéon, Marie Cottereau, Louis de Rochefort, Alexandre de Servacris, Lambert Chancey, Balthazard de Marnier, Etienne Greffet, héritier de son père Rolin Greffet et de sa mère Jeanne de la Rochette (folios 5 à 12). Versement à Charles Grollier d'une somme de 19.928 livres 11 sols pour les frais d'un voyage et d'un séjour de dix mois et six jours en cour qu'il fit avec les sieurs de Chaponnay, Brocquin Sève et Neyret. Voyage en cour de l'élu Mathieu Barlet. Voyage de Christophe Chanu à la suite du Conseil. Voyage en cour de Bernard Gayon clerc du sieur Dupt juge conservateur du privilège des foires (folios 13 à 15). Versement à Bénigne Duveau, commis par le roi à la recette et dépense des frais de la démolition des châteaux de Bay sur-Bay et du Pouzin, la somme de 6.000 livres à titre d'avance remboursable, ordonnée par arrêt du Conseil d'Etat. Versement à Julien Lavocat, commis à l'extraordinaire des guerres en l'armée commandée par le prince de Condé d'une somme totale de 25.000 livres. Règlement à Claudine Livet veuve d'Etienne Mestra, marchand fripier à Lyon, de la fourniture de trois cents paires d'habits que le Consulat lui a fait faire pour envoyer, à l'armée du roi devant la Rochelle, se montant à 3.913 livres. Règlement à Louis Brun, me cordonnier, de la fourniture de trois cents paires de souliers ayant la même destination que ci-dessus, s'élevant à 572 livres 5 sols. Payement à l'emballeur Claude Bariot des frais d'emballage de l'envoi des habits et des souliers (folios 16 et 17). Règlement de travaux et réparations exécutés dans diverses parties de la ville par les entrepreneurs ordinainaires du Consulat dont les noms sont cités dans l'analyse de quelques articles précédents et par Louis Bertier, me maçon ; François Radix, sablonnier ; Martin Barlet, Antoine Girardon, marchand-ferratier. Travaux au collège réglés au père Milieu, recteur (folios 18 à 28). Taxations du comptable et frais de reddition du compte (folios 28 à 30). Dépense totale : 112.062 livres 1 sol 1 denier, dépassant la recette de 16.062 livres l sol 1 denier. La dépense portée en l'état 1er comprend en plus le débit du compte de l'année précédente.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes