BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Echevinage, 1400 - 1788.
Echevinage. - Elections; etc. Brefs de syndicats, tels qu'ils se publiaient, le Jour de Saint-Thomas, immédiatement après l'oraison doctorale, dans l'église Saint-Nizier, puis, plus tard (1658), à l'Hôtel-de-Ville. - Prétention de l'archevêque de Lyon et du chapitre de Saint-Jean, ainsi que du lieutenant général civil en la Sénéchaussée de la ville, d'assister, soit en corps, soit par députation, aux élections à l'échevinage; - procès à ce sujet entre le Consulat, l'archevêque et son clergé. - Lettre du roi Charles VI, portant recommandation à Jean Le Viste, chevalier, docteur en lois et l'un des conseillers de la ville de Lyon, de conserver sa charge, dans le cas où il serait réélu en décembre 1417; de s'opposer de tout; son pouvoir à l'élection de conseillers nouveaux, qui seraient partisans du duc de Bourgogne, et de faire en sorte qu'ils soient " esleuz féables et bons à Nous et telz que, par leur eslection, aucune mutacion ou nouvelleté n'avengne n'advienne) en nostre dicte ville, car autrement, " continue le Roi, " Nous ne le prendrions pas en bon gré, ainçois en ferions et ferons punir ceulx qui serrient (seraient) ou seront cause de les eslire autres que bons. " - Autre lettre du même prince, enjoignant à Philippe, seigneur de Bonnay et de Pressy, chambellan du Roi, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon, et à tous les autres officiers royaux de couvrir de leur protection et de sauvegarder de toute manière, pendant un an entier, Jean Le Viste, qui avait pour mission spéciale de surveiller l'esprit public à Lyon, et de résister aux entreprises qui s'y pourraient tenter contre le Roi et au préjudice du pays; - mécontentement exprimé par les conseillers et les notables de la ville, relativement à ces mesures, qui mettaient ainsi leur fidélité en doute; - désaveu de certains termes de la lettre d'Etat mentionnée ci-dessus, par Le Viste, lui-même, qui " scet bien, et est vray, que les habitans de la dicte ville ont esté tousjours et sont en bonne obéyssance envers le Roy nostre sire, et en telle obéyssance, qu'il n'est pas nécessaire que pour ceste cause le dit chevalier ne autre face résidence en la dicte ville, " etc. - Lettre de cachet du roi Henri IV, notifiant au Consulat qu'il a choisi, pour remplir la charge de prévôt des marchands, le sieur Scarron, l'un de ses maîtres d'hôtel ordinaires et homme de capacité (Pierre Scarron, dont il s'agit ici, avait alors [1606] soixante-neuf ans), qui appartenait à une bonne et ancienne famille de la ville; " ce que Nous Nous asseurons qui sera aussy approuvé et consenty de vous, pouvans bien juger que Nous n'avons en cela autre considération que le bien et le repos de nostre dicte ville; " - délibération consulaire prise à ce sujet, et lettre adressée au Roi pour informer ce prince qu'il sera fait suivant son bon plaisir, " le tout, neantmoings, avec protestation expresse qu'en ce faisant, les dicts sieurs prévost des marchans et eschevins n'ont entendu et n'entendent faire préjudice aux statutz de la dicte ville ny se despartir aulcunement de l'observation d'iceulx, " etc. - Election de Balthazar de Chaponay, chevalier, seigneur de L'Isle-Méan, conseiller du Roi en ses Conseils et en sa Cour de Parlement de Metz, à la charge de prévôt des marchands de Lyon; - notice généalogique sur la maison de Chaponay, à partir de 914 jusque vers 1630, " extraicte par feu messire Jean de Chaponay, chevalier, seigneur de Feyzin, seul président en la Chambre des Comptes de Daulphiné, des mariages, testamens, contractz, papiers, lettres patentes et de cachet et aultres tiltres et escritures de leur maison. " - Provisions de premier président au Parlement de Trévoux, accordées au sieur Desrioux, comte de Messimy, par Louis-Auguste, duc du Maine, prince souverain de Dombes, en remplacement du sieur Cachet de Montézan que Son Altesse avait destitué de cette charge, pour avoir accepté celle de prévôt des marchands de Lyon, à laquelle il avait été élu, bien que n'ignorant pas les ordres du prince, portant défense à ses officiers de posséder aucune charge hors de sa souveraineté, et exigeant d'eux une résidence continuelle à Trévoux, etc. - Brevets (originaux) de prévôt des marchands, délivrés par les rois Louis XV et Louis XVI aux sieurs Le Clerc de La Verpillière, Fay de Sathonnay, Tolozan de Montfort, etc. Discours et compliments divers concernant la ville de Lyon.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Autres données descriptives
Date approximative : dates extrêmes du fonds