23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : terrains : vente à des personnes publiques ou privées, cession par voie d'échange à des personnes publiques ou privées, vente aux enchères publiques, contentieux avec la commune de Villeurbanne : correspondance, plans, actes notariés, affiches, rapports, périodique, baux, textes officiels, actes de vente, procès-verbaux, de mensuration, bulletin de cession, actes juridiques, convention (1865-1913)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes