2009WP/1-2009WP/52
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction du Personnel et des Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers du service juridique et contentieux :
- Secrétariat : notes de service, comptes rendus de réunion, correspondance.
- Personnel : CRM.
- Dossiers de contentieux.
- Avis juridiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Analyses juridiques. Opéra : coupure de presse, fiche d'inscription, états des affectation, liste, plan, compte rendu de réunion, statuts du personnel, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires