Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1568 - 1569). Comptes de François Coulaud.
" Compte vingt ungiesme de Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, de la recepte et despense faicte par led. Coulaud, à cause desdictz dons et octroys, pour ung an commençant le premier jour d'octobre mil cinq cens soixante huict, et finissant le dernier septembre mil cinq cens soixante neuf. " Recettes : barrage du pont du Rhône ; entrées des quatre espèces : camelots, vin, poids des farines et épicerie j rentes de la ville sur les équivalents " ; recepte de messieurs du clergé ; denyers provenans de l'haussement du prix du sel, deniers prins à change pour fournir au Roy dix mil livres, en déduction des trente mil livres tournois demandez par led. sr, pour subvenir aux fraiz de ses guerres ; " emprunt de trente cinq mil huit cent trente sept livres, dix solz tournoiz, faict on moys de décembre mil cinq cens soixante huict , dont il auroit esté baillé assignacion de remboursement sur la recepte et imposition faicte de trente une livres, dix solz tournois sur chacun clocher de la généralité de Lyon " ; reliquat de l'exercice précédent. - folio 10 - Dépenses : " ouvraiges et réparations du pont du Rosne, mesme de la tour du pont et pont levys ; des corps de garde et sentinelles, tant au long des murailles et aux places, et en faire à neuf ès lieux, où il estoit besoing et nécessaire pour la fortiffication, tiution et deffense de lad. ville ; - folio 16 - de la porte neufve Saint Sébastien, pour icelle fortiffier et remparer, fayre ung, pont levys et porte colisse barrières et autres réparations et fortiffications nécessaires ; - folio 20 - pour recouvrer l'hospital Saint Laurens et Trinité des pestifférez ; - folio 20 verso - pour clore toutes les ouvertures et bresches le long des murailles du Rosne, puys les Cordolliers jusques au pont du Rosne et au devant la place desd. Cordelliers, - folio 22 - pour faire une chambre pierre massonnerye pour mettre les notables, à la porte neufve Saint Sébastien, pour prendre garde aux entrans et sortans de lad. ville ; - folio 23 - achaptz de plateaulx boys de chesne, pour les pontz de boys et pontx levys de lad. ville ; pour reparer une des tours le long du Rosne, joignant la porte et portail rue Neufve, - folio 26 verso - pour avoir dressé une establerye pour l'escuyrie Monsr de Mandelot, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville, en l'absence de Monseigneur de Nemours, en une maison Monsr de Montjoly, rue du Ganyvet ; - folio 27 - journées des commys pour faire travailler les habitans de chacun penon dee quartiers de lad. ville, pour faire et dresser le chemyn neuf, tirant de la maison de Clugny à Saint Just " ; - folio 28 verso - subvention " aux roy et joueurs de la hacquebutte, affin d'iceulx entretenir comme de coustume pour la deffense de lad. ville " ; - folio 35 verso - frais du " voyaige de Me Claude de Rubys, procureur général de lad. ville en court, en la compaignye de srs Claude Platel et Claude Valleton, conseillers, et Me Jehan Ravot, secrétaire de lad. ville, pour empescher que l'exercice de la religion nouvelle ne fust restably en lad. ville ; - folio 39 verso, 40 verso -" feu de joye faict le quatriesme apvril mil cinq cens soixante neuf, à Bellecourt, pour la resjouyssance des joyeuses et bonnes nouvelles de la victoyre du Roy et mort du prince de Condé ; - folio 41 verso - présent de confictures de la part de la ville à l'ambassadeur du roi d'Espaigne, passant par lad. ville, allant en France " ; vollataille et aultres gibiers pour traicter Monsr le conte Ste Flour, passant par lad. ville, conduysant les bandes ytalliennes, allans au service du Roy, de la part de nostre Saint Père le Pape, au bancquet que luy auroit esté préparé par monseigneur le gouverneur " ; - folio 49 -" achapt d'une cloche métail, mise en une tour prés la porte de rue Neufve, pour donner advis d'ouvrir cet fermer les portes-le long du Rosne, aux heures ordonnées " ; - folio 50 - achat de deux vieilles selles, trois testières, troys mortz et trois paires d'estrieux prins de luy, pour harnicher aulcuns chevaulx, qui furent fourniz à Monsr le cardinal de Guize, à son despart de ladicte ville, revenant d'Espaigne " ; - folio 56 verso -" despense pour le faict des bledz ; " -" denyers payez et remys es mains du trésorier de l'extraordinaire des guerres, par commandement Monsr de Mandellot, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville, en l'absence de monseigneur le duc de Nemours, pour le payement et solde des gens de guerre à pied estans en lad. ville, ensemble des estatz des sergent major, cappitaines et autres officiers commandans esd. compaignyes ; " - folio 58 - solde des trois cens harquebouziers de lad. ville employez pour faire corps de garde, jour et nuyct, ès deux descentes du pont de Saosne et au boullevard de Saint Cler ; " - folio 59 verso -" des deux cens Suisses estans en garnison en lad. ville, tant pour la garde Mons, de Mandellot, que pour la pacifficacion d'icelle ville, dont le Roy auroit ordonné le payement estre faict tant par lad. ville, messieurs du clergé et nations, que par les habitans des pays de Lyonnoys, Foretz Beaujolloys et Masconnoys, " - don de 1000 " escuz d'or soleil fait par la ville au duc de Nemours, en considéracion de plusieurs béneffices et advantaiges receuz dudit sr, mesures des deffenses de restablissement en ceste ville de l'exercice de la nouvelle prétendue religion " ; - folio 64 - payement des pensions accordées à " plusieurs et divers explorateurs, entretenuz tans ès villes de Genefve que Mascon et Vienne, lorsqu'elles étoient occupées par les rebelles de la nouvelle prétendue religion, esquelles se machinoyent plusieurs entreprinses sur ceste dicte ville " ; achat de munitions de guerre, de bois, charbon et chandelles pour les corps de garde ; " gaiges des commys aux portes à prendre garde aux entrans et sortans de lad. ville ; des commys pour le faict de la santé " ; -" denyers payez en acquet de lad. ville, en déduction de trente quatre mil sept cens quatre vingtz quatre livres tournois de principal, prins à change dés le dixme décembre VcLXVIII, pour lors fournir et prester au Roy, dont led. sr auroit baillé assignacion et remboursement de lad. somme, ensemble des changes accordez par les commissaires de Sa Majesté sur ces deniers provenans de trente une livres, dix solz, sur chacune paroisse ou clocher de la généralité dud. Lyon, montant led. principal, avec 1043 l. 10 s. t. pour les changes, puys led. temps jusques au payement de la foyre des Roys ensuyvant, la somme de 35827 l. 10 s. t. ; " payement des rentes assignées sur les équivalents ; gages d'officiers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes