BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/330

Date

1762

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Choix de Léonard Roux et de Cyr Decrénice, architectes, pour procéder à la reconnaissance des travaux d'endiguement du Rhône, au dessus de la Tête-d'Or, et prescrire ce qu'il y avait à y faire.(folio 12 verso) - Arrêté portant qu'il sera ouvert des souscriptions chez le receveur et dans chacun des vingt-huit quartiers de la ville, pour en consacrer le montant à la construction d'un vaisseau destiné au service du Roi; - appel adressé dans ce but, par le Consulat, aux citoyens de Lyon. - Instructions détaillées fournies à Jean-Baptiste Fréquent pour l'entretien des gazons et des allées de la place Louis-le-Grand, et pour celui de la machine hydraulique qui alimentait ses fontaines, -Démarches faites (en exécution d'un arrêt du Parlement de Paris, portant réorganisation des colléges de Lyon) auprès des supérieurs des séminaires de Saint-Irénée, de Saint-Charles et de Saint-Joseph, et de ceux des congrégations des prêtres de l'Oratoire et de Saint-Lazare, pour savoir d'eux s'ils peuvent fournir et procurer des ecclésiastiques capables, et en nombre suffisant, pour enseigner la jeunesse de cette ville et y tenir les colléges, en remplacement des soi-disant Jésuites; " - insuccés de ces diverses tentatives,si ce n'est de l'ouverture faite en ce sens à Laurent d'Aglade, supérieur de l'Oraitoire, lequel déclare" qu'il accepte avec reconnoissance la proposition que le Consulat lui a faite de confier aux prêtres de sa congrégarion l'éducation et instruction de la jeunesse de cette ville; mais qu'il ne peut prendre un pareil engagement que sous le bon plaisir de son supérieur général, et qu'il estime que sa congrégation ne pourra, quant à présent, fournir que les sujets nécessaires pour enseigner dans le collége de la Trinité, savoir : la théologie, philosophie, rhétorique, humanité et les quatre autres basses classes," etc - Secours de 600 livres accordé à Anne Guinand, veuve de Charles Grandon, peintre ordinaire de la ville, décédé ( le 8 décembre de cette année) sans aucune fortunen " ce qui la laissoit dans le plus fâcheuse situation et hors d'état de fournir à l'éducation d'un enfant qu'elle avoit, encore dans le bas âge"16 mars 1762 (folio 56 verso) - Réponse évasive du supérieur général des Oratoriens à Laurent d'Anglade, auquel il se boene à dire, relativement à l'offre qui avait été faire à ce dernier de confier les colléges de la ville à sa congrégétion:" que l'état des choses ne lui permettoit pas de prendre d'autre parti que celui du silence." - Traités entre le Consulat et les sieurs Nivoley et Christophe Peyrieux, tous deux maîtres de pension, qui s'engagent à fournir, l'un au collége de la Trinité; l'autre à celui de Notre-Dame, des sujets capables de professer dans ces établissements.24 mars 1762 (folio 63) - Dispositions prises pour empêcher toute communication entre les nouveaux régents et les Jésuites, qui habitaient encore une partie des colléges de la Trinité et de Notre-Dame. - Adhésion complète du Consulat au projet formé par François Zacharie, maître horloger, et ses associés, de faire construire à leurs frais un canal entre Givors et Rive-de-Gier; - résultat de cette utile entreprise, qui sera d'attirer à Lyon un grand nombre d'articles de commerce et de consommation, tels que vins, planches, fers ouvrés, armes et charbon de terre, dont la ville avait été jusqu'alors privée ou qu'elle ne s'était procurés qu'à grands frais, à cause de la difficulté et de la cherté des transports. " Le seul objet des charbons de terre est pour elle d'une très grande conséquence; l'usage en est d'une nécessité indispensable, et la consommation en augmente chaque année par la rareté et la cherté des bois à brûler, " etc. - Appointements des professeurs des colléges de la Trinité et de Notre-Dame, dont, en ce qui concernait ce dernier établissement, le régent de rhétorique touchait 66 livres, et les autres 50 livres par mois.3 juin 1762 (folio 119 et suite) - Création d'un emploi de deuxième valet de classe, ou correcteur, dans chacun des colléges de la Trinité et de Notre-Dame, dont les préfets avaient cru devoir se priver, " dans l'espérance où ils étoient de pouvoir contenir la jeunesse sans user de semblable moyen; cependant l'expérience leur avoit fait voir que ces seconds valets devenoient nécessaires, pour inspirer de la crainte aux jeunes écoliers, et les tenir dans les bornes de leurs devoirs. " 6 mai 1762 - Provision de peintre ordinaire de la ville en faveur de Donat Nonnotte, " peintre du Roy, de l'Académie royale de peinture et sculpture, de celle des sciences, belles-lettres et arts de cette ville, et professeur de l'école académique de dessin, établie aussi en la dite ville. " 18 juillet 1762 (folio 137, 137 verso) - Programme (en latin) de la distribution des prix des colléges de la Trinité et de Notre-Dame pour la présente année. - Etablissement sur la Saône, au-dessus du pont d'Halincourt, d'une patache pour servir de bureau et de corps de garde aux commis de la ferme des octrois de la commune, et leur permettre de veiller " aux fraudes qui peuvent se commettre aisément par l'entrée furtive et nocturne des vins, et ce pour tenir lieu des chaînes qui, cy-devant, fermoient le passage de ladite rivière, et dont l'établissement étoit aujourd'huy impraticable, etc. - Traités passés avec les Oratoriens et les prêtres de Saint-Joseph pour la direction du collége de la Trinité, par l'une, et celle de collége de Notre-Dame, par l'autre de ces congrégations.1 ou 8 octobre 1762 (folio 189 et suite) - Commission instituée par le Consulat pour signer les états analytiques des biens et revenus des ci-devant Jésuites, dont les propriétés avaient été mises sous le séquestre, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques