Décrets n° 77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n° 77-240 et 77-241 du 7 mars 1977, n° 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Décrets n° 77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n° 77-240 et 77-241 du 7 mars 1977, n° 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977

Cote/Cotes extrêmes

1C/600149

Identificateur de la ressource ISBN

2-7013-0137-8

Collectivité auteur

France. Ministère de l'Intérieur

Date de publication, production et/ou distribution

1977

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

621 p

Composition du matériau

papier

Mots clés matières

Droit administratif (manuels - traités)

Mots clés collectivités

France. Ministère de l'Intérieur

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.