Usages locaux à caractère agricole du département du Rhône homologués par la Commission consultative des baux ruraux dans sa séance du 26 juin 1947 [...]. Avec, en annexe, le "Règlement du travail" applicable dans le département du Rhône et les contrats-types intervenus en vue de l'application du statut du fermage

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1C/300001-1C/301999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/300884

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. REUNIES

Date de publication, production et/ou distribution

1948

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

79 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières