BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/327

Date

1760

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Conditions faites au sieur Retaux, fondé de procuration de Louis Brochand, adjudicataire général de la ferme des octrois et droits y joints, appartenant à la commune, pour la perception des nouveaux octrois que le Roi avait concédés pendant six ans au Consulat, à la charge par ce corps de payer, dans les termes fixés, la somme de 1,375,000 livres de don gratuit, etc.28 février 1760 (folio 44) - Travaux d'installation aux casernes des portes de Saint-Georges, de Vaise, de la Croix-Rousse et de La Guillotière. - Prorogation, pour neuf ans, à Antoine Teste, de l'adjudication de l'entretien et du rétablissement du pavé à la charge de la commune, ainsi que du pavé neuf à établir.(folio 69) - Etat général " des pavés à la charge de cette ville et communauté, pour être nouvellement faits dans les lieux où a il n'y en auroit point, " etc. 17 avril 1760 (folio 70 verso) -Réquisitoire du procureur du Roi en la juridiction de la police, concernant: les boulangers de la ville qui n'avaient pas un approvisionnement de blés suffisant pour la consommation publique, " comptant toujours sur la distribution des grains de l'Abondance, qui ne doivent cependant être employés que dans des événements extraordinaires, tels que des gelées ou des sécheresses excessives, qui ne permettaient pas aux bleds d'arriver en celte ville, ou pour être envoyés, suivant les circonstances, dans les marchés de la Grenette pour y entretenir une abondance qui maintint le bled à un prix modéré; " 22 avril 1760 (folio 69, 70) - les communautés religieuses de la ville, qui, conformément aux règlements généraux de police, devaient être constamment approvisionnées de blés ou farines, pour un an au moins; - décision conforme aux convulsions du procureur du Roi et portant, en outre, injonction aux boulangers " d'avoir, tous les jours, leurs boutiques fournies, jusqu'à huit heures du soir, des trois qualités de pain, " etc.(folio 72 verso) - Mandement de 27,000 livres à Germain Soufflot, architecte du Roi et contrôleur de ses bâtiments, savoir: 20,000 livres, " tant pour ses honoraires pour la conduite de la construction de la salle des spectacles et bâtiments en dépendant que pour les réparations et ouvrages faits sous son inspection à l'hôtel de l'lntendance de cette ville, pendant les années 1756 et 1757, et 2,350 livres, tant pour les plans du manège et bâtiments de l'Académie (d'équitation) que pour les différents plans, dessins et décorations qu'il avoit été chargé de faire, relativement au voyage du Roi en cette dite ville. " 22 avril 1760 (folio 76) - Pension annuelle et viagère de 3,000 livres accordée, sur les revenus patrimoniaux et d'octroi de la commune, au sieur Douin, premier commis du comte de Saint-Florentin, ministre et secrétaire d'Etat, en témoignage de reconnaissance des services essentiels qu'il a rendus à cette ville et des avantages qu'il lui a procurés en accélérant les affaires qu'elle a eues, en différents temps, au Conseil. " 6 mai 1760 (folio 80) - Subvention de 600 livres fournie aux administrateurs l'hôpital général de la Charité pour contribuer, pendant la présente année, à la subsistance des mendiants, au nombre de plus de trois cents, renfermés dans un bâtiment nouvellement construit (eu dehors et à proximité de la porte Saint. Georges), auquel on avait donné le nom de Bicêtre. 3 juin 1760 (folio 96 verso) - Mandement de 7,320 livres à Michel Perrache, sculpteur pour avoir dirigé la construction d'une fontaine publique destinée à remplacer le puits de la place des jacobins, que le Consulat avait fait combler (1759). 1 juillet 1760 (folio 115 verso) - Nomination de Jean Boscary, procureur aux Cours de Lyon, à " l'état et office de procureur-châtelain de la terre de Cuire, fauxbourg de la Croix-Rousse, et lieux en dépendant, et aux gage de 900 livres par année, attribués à la dite charge; le tout à condition par lui d'administrer gratuitement la justice dans le dit fauxbourg et ses dépendances, d'y exercer la police, en concurrence avec les officiers de police de cette ville et conjointement ou séparément; à condition aussi que le dit Me Boscary ne connoîtra, sous aucun prétexte, de l'exécution des règlements des arts et métiers, dont le Consulat se réserve, en cas de besoin, l'entière connoissance" etc. 5 août 1760 (folio 123 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques