366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
196/1962 : 8 bvd de l'Artillerie 69007 (1961-1970)
197/1962 : rue J. Brunard, 2 bvd des Tchécoslovaques 69007 (1956-1964) (Eglise Sainte-Marie de la Guillotière)
198/1962 : 20 rue du Puisard 69008 (1962-1963)
199/1962 : crs Lafayette, rue Duguesclin, rue de Bonnel 69006 (1962)
200/1962 : 141 crs Dr Long 69003 (1962-1963)
201/1962 : 5 rue Grillet 69007 (1962)
202/1962 : rte n° 9, Port E. Herriot 69007 (1962-1963)
203/1962 : 16 montée de la Butte 69001 (1962-1963)
204/1962 : 131 av. F. Faure, av. Lacassagne 69003 (1962)
205/1962 : rue Brigadier Voituret, rue Parmentier 69007 (1961-1963).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires