366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/15

Cote/Cotes extrêmes

366W/15

Date

1956-1970

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

196/1962 : 8 bvd de l'Artillerie 69007 (1961-1970)

197/1962 : rue J. Brunard, 2 bvd des Tchécoslovaques 69007 (1956-1964) (Eglise Sainte-Marie de la Guillotière)

198/1962 : 20 rue du Puisard 69008 (1962-1963)

199/1962 : crs Lafayette, rue Duguesclin, rue de Bonnel 69006 (1962)

200/1962 : 141 crs Dr Long 69003 (1962-1963)

201/1962 : 5 rue Grillet 69007 (1962)

202/1962 : rte n° 9, Port E. Herriot 69007 (1962-1963)

203/1962 : 16 montée de la Butte 69001 (1962-1963)

204/1962 : 131 av. F. Faure, av. Lacassagne 69003 (1962)

205/1962 : rue Brigadier Voituret, rue Parmentier 69007 (1961-1963).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français