BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/253

Date

1695

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Prestation de serment des officiers-pennons de la ville, en vertu de l'édit du Roi (mars 1694), qui, par une exception spéciale, confirmait au corps consulaire le droit de nommer les capitaines, lieutenants et enseignes des trente-six (sic) compagnies bourgeoises, à condition que ces officiers payeront la finance de leurs charges (495 livres pour le capitaine, 330 pour le lieutenant et 165 pour l'enseigne), etc.14 janvier 1695 (folio 27, 31, 32, 34, 35, 35, 37, 42, 59) - Arrêt du Conseil d'Etat portant permission aux échevins d'emprunter la somme de 500,000 livres, au denier 18, pour : la suppression des charges de receveur et contrôleur des deniers communs, dons et octrois de la ville, de substitut et de procureur du Roi, de conseiller-assesseur et de premier huissier de la police ; - la décharge des taxes susceptibles d'être mises sur les eaux et fontaines que les habitants de Lyon avaient fait conduire dans leurs demeures, et de celles existant sur les bateaux à lessive, le barrage (c'est-à-dire les chaînes soutenues par des bateaux et tendues sur la Saône, à son entrée et à sa sortie de la ville), les moulins et les bachots (réservoirs flottants pour le poisson) ; - le remboursement, enfin, de la finance des offices de procureur général et de secrétaire de la commune, etc. - Somme de 100 livres fournie au chevalier et capitaine de la compagnie du guet de la ville, " pour la poudre qui doit estre distribuée aux soldats de la dite compagnie, les jours de parade qu'elle sera sous les armes. " - Procès-verbal des funérailles, célébrées en l'église de l'Hôtel-Dieu, de Mathieu de Sève, baron de Fléchères. seigneur de Saint-André du Coing, Limonest, Villette et Grelonges, prévôt des marchands de Lyon.décés le 1 juin 1695 (folio 83) enterrement le 3 juin 1695 (folio 83) - Provisions de procureur général de la commune, délivrées à Jean de Moulceau, qui tenait déjà cette charge en concurrence et survivance de Thomas de Moulceau, son père, ancien prévôt des marchands. - Lettres patentes du Roi accordant à François-Joseph de La Poype, marquis de Vertrieu, à Bénigne Du Trousset d'Héricourt, conseiller de Sa Majesté et maître ordinaire en sa Chambre des Comptes, et à Claude Gay, bourgeois de Lyon, un privilége de trente ans pour l'exploitation " d'une machine inventée par le dit sieur Gay pour remonter et descendre les bateaux de toutes charges sur les fleuves et rivières navigables et les plus rapides du royaume, avec plus de diligence et de seureté qu'il n'a esté fait jusques à présent, sans chevaux ou avec le secours de deux ou trois ; " 4 août 1695 (folio 111) - supériorité de cet appareil, que le Roi défend expressément d'imiter ou de contrefaire, et qui " contient deux secrets d'une fabrique nouvelle et singulière, qui n'a rien de commun avec celles proposées jusqu'à présent pour telles entreprises, dont l'un regarde le moyen de remonter sans chevaux et l'autre avec deux ou trois. " - Désignation de Françoise Ferrier pour remplacer une des vingt-cinq ouvrières tolérées par l'ordonnance consulaire du 31 décembre 1682, avec permission à cette ouvrière " de travailler et faire des jupes et robes de femmes et petits enfants, à la charge que la dite Ferrier payera, pour une fois, aux maîtres-gardes tailleurs de la dite ville la somme de 9 livres pour être employée à la substance des pauvres maîtres de leur communauté, et, outre , ce, la somme de 20 sols annuellement pour droit de confrérie (l'exercice de cette profession était retiré aux femmes ainsi commissionnées, lorsqu'elles se mariaient), " etc.15 septembre 1695 (folio 138) - Prouesses du charlatan Jacques de Lescot, " opérateur privilégié de cette ville, " qui émerveille le public Lyonnais et les échevins eux-mêmes des effets obtenus au moyen d'une drogue de sa composition et appelée par lui Confection des Grecs.15 décembre 1695 (folio 145) - Mandement de 100 livres à Pierre Bouillet, receveur des deniers des petites écoles de la ville, pour l'entretien de l'école publique de la paroisse Saint-Pierre (dont faisait partie l'Hôtel-de-Ville, ce qui explique cette libéralité annuelle des échevins).22 décembre 1695 (folio 149) - Restauration, par Guillaume Simon, sculpteur, et Claude Panthot, peintre, de la chapelle de l'Hôtel-de-Ville, qui avait été incendiée en 1674, etc.(folio 151)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques