1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril et may prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en payement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté. Du 19 mars 1718

Cote/Cotes extrêmes

1C/702286

Complément du titre

Autre titre : Acte 1718

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 299

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques