BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/220

Date

1665

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Choix d'Antoine et de Guillaume Nourrisson frères, maîtres horlogers, pour l'entretien et la conservation de l'horloge de l'Hôtel-de-Ville, qui, servant de régulateur à toute la cité, était en fort mauvais état, et dont Daniel Gom, chargé d'en prendre soin, avait cessé de s'occuper lui-même pour en confier la direction à " une sienne servante, etc."5 janvier 1665 (folio 24) - Mandement de 150 livres tournois à Alexandre Fumeux, imprimeur-libraire, pour les frais d'impression du livre de l'entrée du cardinal Chigi à Lyon, " avec les armes et blazons, tant des prélatz, seigneurs et gentilshommes de sa suite, que de messieurs " du Consulat, officiers des Compagnies de cette ville, ex-consulz et notables bourgeois qui assistaient à ladite entrée, comme aussy des officiers des quartiers de cette dite ville, qui estoient soubz les armes."5 janvier 1665 (folio 27) - Transaction sur procès pendant entre le Consulat et le chapitre de Saint-Jean, relativement au droit que ce dernier prétendait s'arroger de contraindre les marchands de Lyon à peser d'après le poids dudit chapitre, etc.26 mars 1665 (folio 106) - Constitution définitive de la Chambre particulière de direction de Lyon pour le commerce des Indes-Orientales ;9 avril 1665 (folio 122, 146) - apport d'un million de capital dans cette vaste entreprise, tant par la commune que par les particuliers de Lyon. - Arrangement pris avec François Penet, commissaire des poudres et salpêtres, pour la conversion, en poudre nouvelle, " bonne et de recepte, " des vieilles poudres à canon et à mousquet appartenant à la ville, à raison de 15 livres tournois de façon par quintal de poudre refaite. 7 mai 1665 (folio 171) - Mandement certificatif de 81 livres 12 sous 6 deniers au receveur de la commune, pour " reste de la despense qui a esté faicte en cette ville pour les soixante-huict mousquetaires qui faisoient conduire, par ordre du Roy, M. Fouquet en la ville de Pignerol en Piedmont. " - Attestation portant que dans la fabrique de cristaux établie à Lyon a se font toutes sortes d'ouvrages de cristal, comme chandelliers, tasses, bouteille, vazes, burettes, bénistiers, esguières et généralement toutes choses qui se peuvent faire de cristal. " 28 août 1665 (folio 268) - Accueil favorable fait à la requête présentée au consulat par Jeanne de Talaru de Chalmazel, veuve de Joachim, marquis de Coligny et d'Andelot, à l'effet d'établir à Lyon, " dans l'encloz et maisons estans de l'hoirie de feu sieur Mamejan, scituez entre le chemin de la coste Saint-Sébastien et le boulevard (rempart) de Saint-Clair, " la communauté des religieuses du tiers ordre de Saint-François, dites de Sainte-Élisabeth, que cette dame et son mari avaient précédemment fondée à Montluel, etc.22 septembre 1665 (folio 278) - Permission au sieur Lambert, premier exempt et homme d'armes ordinaire des gardes du Roi, d'établir sur le Rhône deux coches royaux pour aller de Lyon à Vienne, et réciproquement.28 septembre 1665 (folio 191) - Plaintes du commerce de Lyon, relatives à l'accroissement des taxes sur les ports de lettres, que l'on devait à la Cupidité du nouveau maître des courriers de la ville ; 22 septembre 1665 (folio 334) - engagement pris par le Consulat d'employer tout son crédit pour mettre fin à cet abus. - Députation adressée aux magistrats des Grands-Jours de Clermont-Ferrand, " tant pour les aller assurer des respectz et soubzmissions du " Consulat, que pour leur porter les procédures criminelles de la juridiction de la Conservation des priviléges royaux des foires de la ville, unie au corps consulaire d'icelle, et leur demander l'homologation des nouveaux règlements de la place des changes de la dite ville. "27 novembre 1665 (folio 371) - Achat de 366 bouteilles de rossolis, destinées en présent aux membres de la Cour des Grands-Jours de Clermont.( 1096 livres) (folio 373) - Somme de 800 livres affectée à la construction de l'apothicairerie du grand couvent des Capucins de Lyon, " en considération des remèdes et medicamens qu'ilz deslivrent tous les jours charitablement à plusieurs pauvres habitans de cette ville. "décembre 1665 (folio 389) - Arrêté portant que, d'après le désir exprimé à ce sujet par la Reine mère, il sera délivre aux PP. de l'Oratoire de Jésus une somme de 15,000 livres, payable en cinq années, pour " ayder à la construction d'une nouvelle esglize, en tel lieu de leur maison qu'ilz trouveront le plus commode au public. " 1 décembre 1665 (folio 389) - Règlement pour les marchands épiciers, droguistes et revendeurs de la ville.16 décembre 1665 (folio 401) - Provisions d'imprimeur ordinaire de la commune en faveur d'Antoine Jullieron, dont l'aïeul, le père et le frère aîné avaient successivement rempli cet emploi. - Secours de 9,000 livres accordé à l'Aumône générale, toujours accablée de charges et dont la situation avait encore empiré dans le cours de la présente année, "à cause de l'abondance des malades et des enfans exposés que leur avait attiré l'extrême misère des ouvriers en soie, qui composent la plus grande partie du peuple de cette ville, dont les manufactures ont presque entièrement cessé, " par suite de l'interdiction du commerce avec l'Angleterre, alors ravagée par la peste, et du deuil porté en France à l'occasion de la mort du roi d'Espagne (Philippe IV), qui avaient l'un et l'autre arrêté la fabrication, la vente et l'exportation des étoffes de soie.12 décembre 1665 (folio 512) - Il prête serment le 9 janvier de la dite année comme juge de la conservation 28 décembre 1665 (folio 512) - Admission d'Octavio Mey, inventeur du lustrage des étoffes de soie, aux priviléges dont jouissaient, à Lyon, les ouvriers de cet art ; détails fournis par cet habile industriel sur sa précieuse découverte, etc.(folio 515)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques