Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la marque des étoffes d'or, d'argent et de soye ou mêlées d'autres matières qui se fabriquent dans le royaume. Du 29 avril 1731

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704596

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1731

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 131

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques