CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/652

Cote/Cotes extrêmes

CC/652

Date

1517-1518

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1517 - 1518) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars Frais d'administration et de procédures

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais d'administration et de procédures. - Pièce N° 1 - Allocations à Audry Barjot, Pierre Chauvet et François Deschamps, docteurs en droit, pour consultations. - Pièce N° 2 - Honoraires supplémentaires alloués à André Peyron, procureur substitué. - Payement à Hugues Fatault, libraire, pour reliure de registres ; - aux religieux Augustins, pour la desserte de la chapelle du Saint-Esprit ; - Pièce N° 7, 9 - à Jean de Tholouze, papetier, pour fourniture de papiers. - Pièce N° 12 - Frais de procès " contre Jehan d'Escosse, soy disant roy, et certains nommez Petit-Jehan, le Rebequet Molhet et certains autres leurs consorts, eulx disans maistres jurez de l'art des tabourins et ménestriers de la ville, sur ce que lesdits roy et eulx disans maistres jurez vouloient contraindre les nouveaux tabourins et instrumens de passer maistres, faire chefs d'ouvre et paier certains banquetz et argent, selon certains ordonnances qu'ilz ont fait entre eulx, soubz umbre de certains lettres par eulx nouvellement obtenues du Roy, qui estoit au grand dommaige et détriment de la chose publique, pour ce que lesdits roy et eulx disans maistres jurez tendoient afin d'Estre entre eulx seulletz et petit nombre en ladite ville affin de eulx faire paier à leur apetit ". - Pièce N° 15 - Remboursement d'emprunt. - Acomptes sur le prix des fermes tenues du Roi par la ville. - Service de la pension due au chapitre de Saint-Nizier. - Pièce N° 34 - Frais d'information contre Pierre Grenoble, dit Arodet, qui avait proféré des injures, le jour de saint Thomas, à Saint-Nizier, lors de la publication du syndicat. - Pièce N° 45 - Modération accordée à Jean Gayand, sur le prix de sa ferme des impositions foraines de Sainte-Colombe. - Frais alloués pour un voyage, aller et retour, de Lyon à Mâcon, à Jacques Limosin et Thomas Le Maistre, conseillers de la ville, et autres, appelés à déposer dans l'instance intentée contre Pierre Grenoble, Jean Gontier et Jean de Villars, à raison d'injures proférées et de placards apposés par ces derniers contre le consulat. - Pièce N° 60 - Payements - à Jean Chappuis, " maistre escripvain, pour avoir écrit en lettres de forme le tableau et pataffle du taux du barraige du pont du Rosne ; - à Pierre Vanyer, illumyneur, pour avoir fait et paint en icelluy tableau les armes du Roy, de la Royne et de la ville en or et azur ". - Frais d'expéditions d'actes, honoraires des hommes d affaires, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes