CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1517 - 1518) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars Frais d'administration et de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais d'administration et de procédures. - Pièce N° 1 - Allocations à Audry Barjot, Pierre Chauvet et François Deschamps, docteurs en droit, pour consultations. - Pièce N° 2 - Honoraires supplémentaires alloués à André Peyron, procureur substitué. - Payement à Hugues Fatault, libraire, pour reliure de registres ; - aux religieux Augustins, pour la desserte de la chapelle du Saint-Esprit ; - Pièce N° 7, 9 - à Jean de Tholouze, papetier, pour fourniture de papiers. - Pièce N° 12 - Frais de procès " contre Jehan d'Escosse, soy disant roy, et certains nommez Petit-Jehan, le Rebequet Molhet et certains autres leurs consorts, eulx disans maistres jurez de l'art des tabourins et ménestriers de la ville, sur ce que lesdits roy et eulx disans maistres jurez vouloient contraindre les nouveaux tabourins et instrumens de passer maistres, faire chefs d'ouvre et paier certains banquetz et argent, selon certains ordonnances qu'ilz ont fait entre eulx, soubz umbre de certains lettres par eulx nouvellement obtenues du Roy, qui estoit au grand dommaige et détriment de la chose publique, pour ce que lesdits roy et eulx disans maistres jurez tendoient afin d'Estre entre eulx seulletz et petit nombre en ladite ville affin de eulx faire paier à leur apetit ". - Pièce N° 15 - Remboursement d'emprunt. - Acomptes sur le prix des fermes tenues du Roi par la ville. - Service de la pension due au chapitre de Saint-Nizier. - Pièce N° 34 - Frais d'information contre Pierre Grenoble, dit Arodet, qui avait proféré des injures, le jour de saint Thomas, à Saint-Nizier, lors de la publication du syndicat. - Pièce N° 45 - Modération accordée à Jean Gayand, sur le prix de sa ferme des impositions foraines de Sainte-Colombe. - Frais alloués pour un voyage, aller et retour, de Lyon à Mâcon, à Jacques Limosin et Thomas Le Maistre, conseillers de la ville, et autres, appelés à déposer dans l'instance intentée contre Pierre Grenoble, Jean Gontier et Jean de Villars, à raison d'injures proférées et de placards apposés par ces derniers contre le consulat. - Pièce N° 60 - Payements - à Jean Chappuis, " maistre escripvain, pour avoir écrit en lettres de forme le tableau et pataffle du taux du barraige du pont du Rosne ; - à Pierre Vanyer, illumyneur, pour avoir fait et paint en icelluy tableau les armes du Roy, de la Royne et de la ville en or et azur ". - Frais d'expéditions d'actes, honoraires des hommes d affaires, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes