1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 3, 1330 W 1, 1330 W 2, 1470 W 24
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 4ème arrondissement : 27 rue Valentin Couturier, Charles Benkiewicz contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-461 délivré le 24 mars 1992 à M. Combe et à la SARL juridique . 8 rue Justin Godart, Syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-564 délivré le 17 janvier 1991 à la SCI rue Justin Godart . 57-59 rue Hénon, SARL German frères contre permis de construire n°91-48 délivré le 27 mai 1991 à Marignan Immobilier . 38-42 rue de Cuire, 17 rue Calas, Yves Boisson, Isabelle Givaudan et autres contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-429 délivré le 15 octobre 1991 à Sefroit (1991-1992) . 21 place Tabareau, M. Venet contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-552 délivré le 22 décembre 1993 à la SCI Tabareau (1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières