CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1520 - 1521) Pièces justificatives de dépenses par Veran Chalendat Frais de procès
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Veran Chalendat, receveur des deniers communs de la ville de Lyon. - Etats, mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 1 - Frais du procès soutenu par la ville contre Pierre Carnificis, prêtre, jadis desservant l'hôpital du pont du Rhône ; - Pièce N° 3 - contre Pierre Grenoble et Jean de Villars, qui avaient proféré des injures contre le consulat. - Dépenses pour le syndicat de 1520. Pièce N° 6 - Payement de la somme de 30 sous -" à messire Annemond Chalant, docteur, pour avoir fait l'oraison doctoralle le jour de " Saint-Thomas, comme il est de costume ; - Pièce N° 12 - à Me Anthoine Jussieu, notaire royal, pour avoir receu avec Arnolet de Vymer, sergent royal, une information secrète contre Jehan Gauthier, appoticaire de Lyon, à cause de certaines lettres missives blasfematoires qu'il avoit escriptes à mons. le général de Languedoc, mess. Henry . Bohyer, chevalier ; - Pièce N° 16 - à Jherosme Tholomé, marchant bancquier genoys demeurant à Lyon, pour l'expédition d'une bulle contenant provision de relief en cas d'appel et absolucion obtenue du saint siége contre maistre Pierre Carnificis, prebtre, qui engroissa une fille repentie de l'ospital nommée Claude de Damaz et desroba ledit hospital. " - Pièce N° 18 - Frais de voyage à Romorantin alloués " à noble homme Anthoine de Varey, sr de Belmont, envoyé devers le Roy luy remontrer les grans charges et povretez du corpg commun d'icelle ville, affin d'avoir dudit seigneur exemption des six mil livres qu'il demande presentement par forme d'octroy, d'une part, et de IIm IIIc livres restant à fournir de l'octroy précédent fait audit seigneur. " - Pièce N° 21 - Etat des " fraiz faitz ès mois de juing et juillet M Vc vingt et ung, pour ce que audit temps le Roy envoya en ladite ville mons, de Chevrières, séneschal de ladite ville, messire Henry Bohier, chevalier, général de Languedoc, messire Jehan Briconnet, chevalier, president de la Chambre des comptes à Paris, mess. Adam Fumet, aussi chevalier, seigneur des Roches, maistre des requêtes, et Me Robert Gedoyn, seigneur du Tour, secretaire des finances, avec commission et lectres pactentes de veoir et cognoistre les differens qu'estoient entre lesdits conseillers representans le corps commun de ladite ville, d'une part, et les procureurs des artizans de ladite ville d'autre, à cause que iceulx artizans poursuivoyent rediction de compte de vingt années, nouvelle forme d'eslection des conseillers et maistres des mestiers " - Pièce N° 22, 24 - Vacations et honoraires des hommes d'affaires ; - frais d'expéditions d'actes, - de missions et - de voyages dans l'intérét de la ville. - Pièce N° 25 - Dépenses allouées -" à Jehan Peyrein, notaire, habitant de Lyon, envoyé à Dijon et par delà jusques au lieu appellé la Margelle, où estoit la court du Roy, pour obtenir de la chancellerie dudit seigneur lettres pour asseoir et imposer sur les manans et habitans de ceste ville la somme de six mil livres tournois d'une part, et deux mil quatre cens livres d'autre, le tout pour fournir au Roy par forme de don et octroy. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes