BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/239

Date

1682

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Députation de Louis Gayot, président, trésorier général de France en la Généralité de Lyon et prévôt des marchands de la ville, pour .aller solliciter du Roi et de son conseil la prolongation de la ferme du tiers-surtaux et quarantième, dont il importait grandement à la commune de renouveler le bail, qui était près d'expirer.3 février 1682 (folio 22) - Permission aux recteurs de l'Aumône générale de continuer la levée de 2 sous 6 deniers par anée du vin récolté dans toute l'étendue du gouvernement de Lyon, et de 10 sous sur la même mesure de vin étranger à la province, à la condition d'employer exclusivement les deniers provenant de ces octrois à la nourriture et à l'entretien de leurs pauvres, et de remplir les greniers de l'établissement d'une quantité de blé suffisante pour cet objet, etc.17 février 1682 (folio 27) - Faveur analogue accordée aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu, lesquels, à l'exemple de ceux de la Charité, présentent, pour justifier leurs besoins, un tableau détaillé des charges accablantes du premier de ces hôpitaux. - Transfèrement de la fontaine Saint-Marcel au lieu qu'elle occupait précédemment, etc.16 juin 1682 (folio 62) - Députation de François Huvet, échevin, pour se rendre au Pont-Saint-Esprit et y conférer avec MM. d'Aguesseau et d'Herbigny, intendants du Languedoc et du Dauphiné, relativement au barrage du pont du Rhône appartenant à la ville de Lyon, " qui n'est a pas un péage, mais un ancien octroy dont elle jouit de temps immémorial, en suite des concessions de nos rois, et dont les droits et monnoyes sont réglez, ainsy que le lieu de la levée sur le dit pont du Rhosne, qui est immuable ; " 23 juillet 1682 (folio 75 et 103) - opportunité et utilité de cette mission, que commandait l'opération du règlement des pancartes des péages, à laquelle, par ordre du Roi, les deux intendants devaient procéder de concert et incessamment. - Procès-verbal de la réception d'André Le Febvre d'Ormesson, intendant de la Généralité de Lyon, qui venait prendre possession de sa charge.23 juillet 1682 (folio 77) - Délimitation définitive de la boucherie Saint-Paul, " en esloignant un peu la dite boucherie de la place et de la rue qui servent d'avenue à celle de la Juiverie et à la grande porte de l'esglise paroissiale de Saint-Paul, comme encore à la montée tendante à l'esglise des Capucins, afin que ce passage et avenue en fût plus libre et plus honneste, etc. "4 août 1682 (folio 79) - Institution à Lyon de la confrérie des Pénitents violets, " sous le vocable de la Sainte-Croix, mort et passion de Nostre Seigneur Jésus-Christ. " 20 août 1682 (folio 85) - Te Deum et réjouissances publiques à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne.1 septembre 1682 (folio 92 et 126) - Adjudications : de la ferme du barrage du pont du Rhône et de celle des bateaux à lessive sur ce fleuve et la Saône ;29 novembre 1682 (folio 114 suite 121) - du loyer des boutiques de la boucherie de la Lanterne, de la maison de la rue de la Grenette, du broteau d'Ainay et de la halle aux poissons appartenant à la commune, etc.1 décembre 1682 (folio 123 et 124)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques