1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat, contre les eschevins qui ne jugeront pas en conformité des règlemens généraux des manufactures. Du 18 novembre 1673

Cote/Cotes extrêmes

1C/703760

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1673

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S. MABRE-CRAMOISY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 8

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques