BB/1-456
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation responsable du pôle « Médiation et accès aux documents » aux Archives municipales de Lyon.
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Bruit, accrédité en divers lieux, de la prise et de l'occupation de Lyon par l'ennemi ; éveil donné au corps consulaire par cette rumeur, qu'on supposait abriter quelque entreprise secrète des protestants, etc.8 avril 1578 (folio 68 verso) - Mesures de prévoyance commandées à Lyon par l'état sanitaire des villes de Chambéry, Milan, Mantoue, Venise, Vicence, etc.13 avril 1578 (folio 72 verso) - Mandements : de 66 écus d'or au soleil, à François Scarron, marchand drapier, pour huit aunes et demie de velours violet cramoisi, à 6 écus ; de six aunes de satin violet cramoisi, à 2 écus et demi, et trois aunes de bougran, à 10 sols l'aune, pour servir aux robes consulaires des six nouveaux échevins élus la présente année ; 17 avril 1578 (folio 77 verso) - de 106 écus deux tiers et 12 sols 6 deniers tournois à François de Ruzinant, drapier, pour vingt trois aunes et trois quarts d'écarlate violette, pour lesdites robes ; 17 avril 1578 (folio 78 verso) - de 7 écus au soleil à Laurens Pourra, tailleur, pour la façon des mêmes robes.17 avril 1578 (folio 78) - Lettre close du Roi enjoignant expressément au consulat de tenir la main à l'exécution de son dernier édit sur le règlement général de ses monnaies, etc.29 avril 1578 (foli 80 verso) - Présentation aux échevins, par le capitaine de la ville, de " l'oyseau appelé papegay, lequel annuellement, à chacunes festes de Pentecostes, est accostumé, tirer par les arquebousiers de la dicte ville, garny de sa verge de fer et armé d'une poictrine et plastron de fer et d'acier, à celle fin qu'il ne soit si aisément abattu par les dicts arquebousiers, " etc. ;15 mai 1578 (folio 86 verso) - ordre à Claude Ysellet, charpentier du Roi, à Lyon, de monter ce simulacre, à la manière accoutumée, pour le prix de 11 écus deux tiers d'or au soleil.15 mai 1578 (folio 86 verso) - Explications fournies par le Consulat aux trésoriers de France et généraux des finances en la Généralité de Lyon sur la composition des droits de rêve cartulaire, qui se levaient tant dans cette ville qu'à Sainte-Colombe-lès-Vienne.13 juin 1578 (folio 98 verso) - Opposition énergique aux efforts tentés par François Lavis pour obtenir la charge vacante de prévôt des maréchaux de Lyonnais, qu'il serait plus profitable de supprimer que d'abandonner à un tel homme, " pour estre odieux et suspect à tous les Estatz de la province" etc.15 novembre 1578 (folio 215 verso) - Ordre de supprimer le " cloaque d'eau "établi dans les fossés de la Lanterne, qui était un foyer d'infection, en même temps qu'un passage dangereux pendant la nuit, " y ayant esté trouvé ung corps d'homme mort. " 30 octobre 1578 (folio 204 verso) - Proposition faite au Consulat par François Dupré, seigneur de Chavagnieu, de céder à la commune une de ses terres située près la place des Minimes, pour agrandir le marché aux boeufs et aux porcs qui se tenait à la Croix-de-Colle (des Décollés), etc.20 novembre 1578 (folio 222 verso) - Article du règlement adopté pour l'élection des échevins, portant "qu'ilz ne soyent trop jeunes ne de trop petite corpulance, affin que le Consulat n'en soit villipendé, "etc.4 novembre 1578 (folio 258 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Notes
Registre couverture parchemin In-folio 273 feuillets papier.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
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