2805W/1-7

Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 2/07/2020
Présentation du contenu
Adjoint délégué aux finances publiques et à la commande publique.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf l'article 1 qui est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la fin du dossier.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance, projets de contrats, notes, photocopie du contrat.