1125WP/1-1125WP/37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : administration municipale (1892-1929), création du service des transports (1902-1907), subsistances (1888-1930), organisation de la police municipale (1892-1907), servitudes militaires (1909), police des lieux publics (1885-1913), halles et marchés (dont halle des Cordeliers et halle de Perrache) (1878-1925), interventions de sauvetages (1904), police urbaine (1844-1912), protection des Monuments Historiques contre l'affichage (1913), tribunal de simple police (1907-1912), hygiène et salubrité publique (1869-1913), édifices publics (1898-1911), distribution de l'eau (1884-1910), voirie urbaine (1874-1912), moyens de transport (1910-1914), Conservatoire national de musique (1893-1928), théâtres municipaux (1886-1930).
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE DE LA CIRCULATION : - Embarras de la voie publique : arrêté interdisant de nouveaux travaux 1er décembre 1898 - Manifestations sur la voie publique : arrêté réglementant les cortèges et processions 1896 - Réglementation des étalages et autres installations Passage des Terreaux : arrêté 1902 - Réglementation de la circulation simultanée du service de secours contre l'incendie et des autres véhicules : arrêté 1910 - Interdiction de projections lumineuses sur les voies publiques : arrêté 1910 - Réglementation de la profession de matelassier : plaintes 1876-1901
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières