CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/139

Date

1529

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1529). Rançon de François Ier.

Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreau des restes des 10 deniers imposes à la commune pour la rançon de François Ier et la délivrance de ses fils, otages en Espagne. - On distingue parmi les imposés inscrits dans ce carnet : - messire Bonaventure Thomassin, sieur de Saint-Barthélemi, et monsieur de Montmartin, son frère, qui avaient payé 300 livres sur leur taxe. " Avec lesquelz fault compter, afin savoir s'ils doivent plus ou moins, car ne sont deschargez d'aucune chose ; " (folio 1 verso) - les hoirs de messire Gaspard Du Perier, conseiller d'Aix en Provence (le père, peut-être, de celui dont Malherbe immortalisa la fille ?) ; (folio 2) - Charles Cappon (Capponi ?), pour pension sur la maison de Siziac Osbec ; (C'est-à-dire Cyriac Hochberg, en son vivant, libraire. A ce propos, on fera remarquer que les noms de personnes ou de lieux se transformant sans cesse sous la plume des comptables, il devient, à la longue, fort difficile de les rectifier, et que quiconque en reprendrait un pareil travail de restitution ne saurait s'en promettre un plein succès.) (folio 3) - Corneille de Segranges, imprimeur et tailleur de lettres " , cotisé à 3 sous pour denier ; (folio 4) - Louis de Combes, sieur de Berjot, et Anne, sa soeur, veuve de monsieur de La Vernade, à 2 livres 1 sou 8 deniers ; (folio 7) - Hugues Genybal, fondeur et " faiseur de boutz de rapières ; " (folio 8 verso) - Jacques de Belmont, imagier, à 2 sous 1 denier ; (folio 10 verso) - Georges Reverdy, aussi tailleur d'images, à 18 deniers ; (folio 10 verso) - les peintres : - Pierre Ratier, à 18 deniers ;(folio 11) - Daniel de Crane, à 12 sous 6 deniers ; (folio 11) - l'abbé de Haute-Combe et monsieur de Saint-Priest.(folio 12, 13) - Ce dernier était taxé à 38 sous 4 deniers, pour denier ; - Françoise de Bron, dame de Prenay, pour la maison de l'Echiquier, sise en la rue Raisin ; (folio 13) - monsieur de La Palisse pour le tenement de la Rigaudière, à 2 livres 10 sous pour denier ; (folio 16) - monsieur le grand écuyer et grand maître de l'artillerie (Jacques de Genouillac, seigneur d Acier), pour une maison ; (folio 16) - Etienne Denoble ou de Noble, canonnier, à 5 sous ; (folio 16) - le seigneur Du Bouchare, pour une maison, à 10 sous 8 deniers ;(folio 18 verso) - Carlin Morin, " faiseur d'escriptoires, " à 18 deniers ; (folio 20) - Etienne Cochard, fondeur de lettres, à 7 sous 5 deniers ; (folio 23 verso) - Pierre de Molaris, prévôt des maréchaux de France de Lyon et pays de Lyonnais, à 4 livres 12 sous 6 deniers. Un de ses lieutenants, nommé Jean Guillaume, était taxé à 3 sous pour denier ; (folio 24) - Antoine Tarond (ou Taroud ?), tailleur, logeait dans la maison de Molaris, rue du Puits-Pelu, où se trouvait aussi la maison de la Truyequi-file ; "(folio 24 verso) - maître Antoine Millet, notaire, à 7 sous 4 deniers.(folio 35 verso) -" Il a esté surçoyé à cause que luy, estant clerc au greffe des esleuz, il a fait plusieurs escriptures dont il demandoit payement ; " - les prébendiers de la chapelle de Saint-Claude, érigée en l'église de l'Arbresle, à 5 sous 8 deniers (folio 35 verso) - Symphorien Champier, docteur médecin, cotisé à 2 livres 19 sous 2 deniers pour denier. " A esté surçoyé par le Consulat à cause qu'il fut sacaigé par les sédicieulx (de la Grande-Rebaine), le jour Saint-Marc, 25ème d'avril 1529. " On lit, en outre, la note suivante, tracée en marge : " A esté ordonné par le Consulat tenir quicte et deschargé le dit maistre Champier de son taux de la dite rançon, actendu le sacaigement. La dite ordonnance registrée aux Actes (consulaires) du 23ème décembre 1535 ; " (La maison d'habitation de Champier était située en face du portail principal qui donnait accès dans la grande cour du couvent de Saint-Bonaventure, devenue aujourd'hui place des Cordeliers.) (folio 36) - Humbert Coryaud, autre lieutenant du prévôt des maréchaux de Lyonnais ;(folio 44 verso) - l'abbé du couvent de Chassagne, à 5 sous par denier pour une maison de la rue Buisson ; (folio 50 verso) - messire Hector Guerrier, chanoine de Saint-Nizier, pour une pension sur les biens de Jacques Guerrier, à 2 livres 1 sou 8 deniers, pour denier ; (folio 52 verso) - Antoine Guerrier, sieur de Combelande, pour ses biens patrimoniaux, à 25 sous, etc. ; (folio 52 verso) - maître Claude Gravier, secrétaire de la commune, à 3 livres 17 sous ; (folio 53) - messire Antoine de Ferrare, docteur, résidant à Paris, " à 18 sous 3 deniers (folio 55) - Mathieu Hermet, maréchal. " Il est de l'artillerie " et conséquemment ne paye rien ; (folio 62) - Florimond Pécond, brodeur, à 5 sous ; (folio 63) - Claude de Bourges, visiteur du sel, à 16 livres 7 sous 4 deniers ; (folio 64) - Humbert et Henri Gimbre (ils étaient marchands ferronniers), à 6 livres 17 sous 5 deniers. " Les ditz frères Gimbre ont esté surçoyez à cause qu'ils furent sacaigez, le jour de la sédition, jusqu'à ce qu'il sera advisé et ordonné sur la récompense qu'ils demandent à cause du dit sacaigement. " On lit en marge : " A esté ordonné par le Consulat tenir quictes les ditz frères Gimbre de leurtaux, actendu le dit sacaigement," etc. ; (folio 64 verso) - Charles de Villeneuve sieur de Joux-sur-Tarare), pour sa maison " paternalle ", à 38 sous 6 deniers ; (folio 65 verso) - Florimond Urtel, Allemand, à 15 sous 7 deniers " seulement, pour leurs (sic. Il était sans doute associe pour le commerce avec d'autres de ses compatriotes) maisons, les charges rabattues, et pour les vignes de Millery, à cause que le Roy les a exemptez de leurs meubles et personnes, à 7 livres 15 sous 10 deniers ; (folio 73) - Pierre Besson " maistre de la Monnoye de Crémieu, " à 3 livres ; (folio 79 verso) - les prieur et couvent des Augustins, pour les maisons et boutiques qu'ils louent, à 3 livres 16 sous 2 deniers ; (folio 81) - Jean Neyron, " marchant et abbé de Saint-Vincent ", à 9 sous 4 deniers ; (folio 81 verso) - Jean de Saint-Lasne, " rebequet ", pour la pension de 10 écus due par Benoîte Camus, à 9 sous 4 deniers ; (folio 100 verso) - Gabriel de Roussi (Russy), armurier, et son frère,) 4 livres 10 sous ; le même Gabriel pour messire Georges Tisson, prêtre (fils de feu l'armurier Ambroise Tisson), à 36 ; sous 3 deniers ; (folio 101) - Claude de Laye, seigneur de Saint-Lagier, à 2 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 101 verso) - Robert Albisse, trésorier, à 7 livres 10 sous ; (folio 107) - Silvestre Achiolli, Florentin, à 11 sous 11 deniers ; " les hoirs Mercion Papon dont le dit Silvestre a charge, qui sont les enfans de sa femme, " à 3 sous 6 deniers ; (folio 107) - messire Guillaume Du Choul, " le baillit des montaignes " (du Dauphiné), à 4 livres 2 sous ; (folio 110) - messire Jean de La Bessée, procureur de la commune, pour les biens qu'il tenait du chef de sa femme, " fille et héritière de feu Eustache Gravier," à 4 livres 7 sous 2 deniers ; (folio 112) - messire Mathieu de Vauzelles, juge, à 5 livres 6 sous 1 denier ; (folio 115 verso) - maître François de Vauzelles, licencier pour la part des biens de feu Pierre blanc (son beau-père), pour reste, 17 livres 11 sous 7 deniers ; - Pierre Durieu, peintre, à 3 sous 9 deniers ; (folio 118) - le reclus de la Madeleine, à 15 sous, etc.(folio 128).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48