Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1529). Rançon de François Ier.
Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreau des restes des 10 deniers imposes à la commune pour la rançon de François Ier et la délivrance de ses fils, otages en Espagne. - On distingue parmi les imposés inscrits dans ce carnet : - messire Bonaventure Thomassin, sieur de Saint-Barthélemi, et monsieur de Montmartin, son frère, qui avaient payé 300 livres sur leur taxe. " Avec lesquelz fault compter, afin savoir s'ils doivent plus ou moins, car ne sont deschargez d'aucune chose ; " (folio 1 verso) - les hoirs de messire Gaspard Du Perier, conseiller d'Aix en Provence (le père, peut-être, de celui dont Malherbe immortalisa la fille ?) ; (folio 2) - Charles Cappon (Capponi ?), pour pension sur la maison de Siziac Osbec ; (C'est-à-dire Cyriac Hochberg, en son vivant, libraire. A ce propos, on fera remarquer que les noms de personnes ou de lieux se transformant sans cesse sous la plume des comptables, il devient, à la longue, fort difficile de les rectifier, et que quiconque en reprendrait un pareil travail de restitution ne saurait s'en promettre un plein succès.) (folio 3) - Corneille de Segranges, imprimeur et tailleur de lettres " , cotisé à 3 sous pour denier ; (folio 4) - Louis de Combes, sieur de Berjot, et Anne, sa soeur, veuve de monsieur de La Vernade, à 2 livres 1 sou 8 deniers ; (folio 7) - Hugues Genybal, fondeur et " faiseur de boutz de rapières ; " (folio 8 verso) - Jacques de Belmont, imagier, à 2 sous 1 denier ; (folio 10 verso) - Georges Reverdy, aussi tailleur d'images, à 18 deniers ; (folio 10 verso) - les peintres : - Pierre Ratier, à 18 deniers ;(folio 11) - Daniel de Crane, à 12 sous 6 deniers ; (folio 11) - l'abbé de Haute-Combe et monsieur de Saint-Priest.(folio 12, 13) - Ce dernier était taxé à 38 sous 4 deniers, pour denier ; - Françoise de Bron, dame de Prenay, pour la maison de l'Echiquier, sise en la rue Raisin ; (folio 13) - monsieur de La Palisse pour le tenement de la Rigaudière, à 2 livres 10 sous pour denier ; (folio 16) - monsieur le grand écuyer et grand maître de l'artillerie (Jacques de Genouillac, seigneur d Acier), pour une maison ; (folio 16) - Etienne Denoble ou de Noble, canonnier, à 5 sous ; (folio 16) - le seigneur Du Bouchare, pour une maison, à 10 sous 8 deniers ;(folio 18 verso) - Carlin Morin, " faiseur d'escriptoires, " à 18 deniers ; (folio 20) - Etienne Cochard, fondeur de lettres, à 7 sous 5 deniers ; (folio 23 verso) - Pierre de Molaris, prévôt des maréchaux de France de Lyon et pays de Lyonnais, à 4 livres 12 sous 6 deniers. Un de ses lieutenants, nommé Jean Guillaume, était taxé à 3 sous pour denier ; (folio 24) - Antoine Tarond (ou Taroud ?), tailleur, logeait dans la maison de Molaris, rue du Puits-Pelu, où se trouvait aussi la maison de la Truyequi-file ; "(folio 24 verso) - maître Antoine Millet, notaire, à 7 sous 4 deniers.(folio 35 verso) -" Il a esté surçoyé à cause que luy, estant clerc au greffe des esleuz, il a fait plusieurs escriptures dont il demandoit payement ; " - les prébendiers de la chapelle de Saint-Claude, érigée en l'église de l'Arbresle, à 5 sous 8 deniers (folio 35 verso) - Symphorien Champier, docteur médecin, cotisé à 2 livres 19 sous 2 deniers pour denier. " A esté surçoyé par le Consulat à cause qu'il fut sacaigé par les sédicieulx (de la Grande-Rebaine), le jour Saint-Marc, 25ème d'avril 1529. " On lit, en outre, la note suivante, tracée en marge : " A esté ordonné par le Consulat tenir quicte et deschargé le dit maistre Champier de son taux de la dite rançon, actendu le sacaigement. La dite ordonnance registrée aux Actes (consulaires) du 23ème décembre 1535 ; " (La maison d'habitation de Champier était située en face du portail principal qui donnait accès dans la grande cour du couvent de Saint-Bonaventure, devenue aujourd'hui place des Cordeliers.) (folio 36) - Humbert Coryaud, autre lieutenant du prévôt des maréchaux de Lyonnais ;(folio 44 verso) - l'abbé du couvent de Chassagne, à 5 sous par denier pour une maison de la rue Buisson ; (folio 50 verso) - messire Hector Guerrier, chanoine de Saint-Nizier, pour une pension sur les biens de Jacques Guerrier, à 2 livres 1 sou 8 deniers, pour denier ; (folio 52 verso) - Antoine Guerrier, sieur de Combelande, pour ses biens patrimoniaux, à 25 sous, etc. ; (folio 52 verso) - maître Claude Gravier, secrétaire de la commune, à 3 livres 17 sous ; (folio 53) - messire Antoine de Ferrare, docteur, résidant à Paris, " à 18 sous 3 deniers (folio 55) - Mathieu Hermet, maréchal. " Il est de l'artillerie " et conséquemment ne paye rien ; (folio 62) - Florimond Pécond, brodeur, à 5 sous ; (folio 63) - Claude de Bourges, visiteur du sel, à 16 livres 7 sous 4 deniers ; (folio 64) - Humbert et Henri Gimbre (ils étaient marchands ferronniers), à 6 livres 17 sous 5 deniers. " Les ditz frères Gimbre ont esté surçoyez à cause qu'ils furent sacaigez, le jour de la sédition, jusqu'à ce qu'il sera advisé et ordonné sur la récompense qu'ils demandent à cause du dit sacaigement. " On lit en marge : " A esté ordonné par le Consulat tenir quictes les ditz frères Gimbre de leurtaux, actendu le dit sacaigement," etc. ; (folio 64 verso) - Charles de Villeneuve sieur de Joux-sur-Tarare), pour sa maison " paternalle ", à 38 sous 6 deniers ; (folio 65 verso) - Florimond Urtel, Allemand, à 15 sous 7 deniers " seulement, pour leurs (sic. Il était sans doute associe pour le commerce avec d'autres de ses compatriotes) maisons, les charges rabattues, et pour les vignes de Millery, à cause que le Roy les a exemptez de leurs meubles et personnes, à 7 livres 15 sous 10 deniers ; (folio 73) - Pierre Besson " maistre de la Monnoye de Crémieu, " à 3 livres ; (folio 79 verso) - les prieur et couvent des Augustins, pour les maisons et boutiques qu'ils louent, à 3 livres 16 sous 2 deniers ; (folio 81) - Jean Neyron, " marchant et abbé de Saint-Vincent ", à 9 sous 4 deniers ; (folio 81 verso) - Jean de Saint-Lasne, " rebequet ", pour la pension de 10 écus due par Benoîte Camus, à 9 sous 4 deniers ; (folio 100 verso) - Gabriel de Roussi (Russy), armurier, et son frère,) 4 livres 10 sous ; le même Gabriel pour messire Georges Tisson, prêtre (fils de feu l'armurier Ambroise Tisson), à 36 ; sous 3 deniers ; (folio 101) - Claude de Laye, seigneur de Saint-Lagier, à 2 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 101 verso) - Robert Albisse, trésorier, à 7 livres 10 sous ; (folio 107) - Silvestre Achiolli, Florentin, à 11 sous 11 deniers ; " les hoirs Mercion Papon dont le dit Silvestre a charge, qui sont les enfans de sa femme, " à 3 sous 6 deniers ; (folio 107) - messire Guillaume Du Choul, " le baillit des montaignes " (du Dauphiné), à 4 livres 2 sous ; (folio 110) - messire Jean de La Bessée, procureur de la commune, pour les biens qu'il tenait du chef de sa femme, " fille et héritière de feu Eustache Gravier," à 4 livres 7 sous 2 deniers ; (folio 112) - messire Mathieu de Vauzelles, juge, à 5 livres 6 sous 1 denier ; (folio 115 verso) - maître François de Vauzelles, licencier pour la part des biens de feu Pierre blanc (son beau-père), pour reste, 17 livres 11 sous 7 deniers ; - Pierre Durieu, peintre, à 3 sous 9 deniers ; (folio 118) - le reclus de la Madeleine, à 15 sous, etc.(folio 128).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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