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1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Questions, réponses : état civil

Cote/Cotes extrêmes

1C/601595

Identificateur de la ressource ISBN

978-2-7013-1900-1

Modalités d’acquisition

Achat

Mention de responsabilité

Martial Guarinos, Marguerite Quidelleur

Mention d’édition

5ème édition, à jour au 2 novembre 2016

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Boulogne-Billancourt

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Conditions d'accès

NC Documentation interne

Localisation

Point documentaire

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Ouvrage broché

Pagination

1 vol. (381 p.)

Composition du matériau

papier

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Les indispensables

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

impr. 2016

Notes sur le contenu

En appendice, choix de documents. Index

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 9311

Note de résumé

Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents de l'état civil, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Gestation pour autrui, communication électronique des données d'état civil (COMEDEC), autorisations de sortie du territoire, enregistrement des PACS et des changements de prénom par les communes, etc.Questions Réponses Etat civil intègre les développements jurisprudentiels et officiels sur des points d'actualité récents afin de guider les professionnels de l'état civil dans leur pratique quotidienne. [source : extrait de la 4ème de couverture]

Mots clés matières

Droit civil, Vie privée condition des personnes (généralités)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé