1C/702000-703999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume d'emprunter, sans y avoir été autorisés par des lettres-patentes. Donnée à Versailles le 2 avril 1763

Cote/Cotes extrêmes

1C/702636

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1763

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1768

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 549, n° 28

Mots clés matières

Mots clés typologiques