Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Courvoisier, député du département du Doubs, sur la proposition de M. Dumeil et tendant à remplacer quelques articles du règlement de la chambre

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304987

Complément du titre

séance du 20 janvier 1819

Mention de responsabilité

[France, Chambre des députés]

Auteur

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

24 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

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