Loi Municipale du 5 avril 1884, Annotée et mise à jour. Décret du 5 novembre 1926 ayant pour but de réaliser la décentralisation et la déconcentration administratives. Loi du 13 août 1926 et décret du 11 décembre 1926. Autorisant les communes à établir de nouvelles taxes

Aide à la recherche

1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Cote/Cotes extrêmes

1C/2834

Mention de responsabilité

Lucien Vallette

Mention d’édition

Nouvelle édition

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

GARNIER

Date de publication, production et/ou distribution

1929

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IV-168-34 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques