2342 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2342WP/1-2342WP/69

Date

1966-2008

Importance matérielle

69

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Domaine public. Occupation privative pour des installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires) : droits de voirie immobiliers (dossiers "annulés" suite à la suppression des installations).

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2342WP/9

Cote/Cotes extrêmes

2342WP/9

Date

1966-2008

Présentation du contenu

Installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires). Perception d'un droit annuel appelé "droit de voirie immobilier" : dossiers dits "annulés" (2e arrondissement, de rue Bichat à quai des Célestins).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français