372 W

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Cote/Cotes extrêmes

372W/1-372W/129

Date

1954-1992

Importance matérielle

129

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00440.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1965 et 1966 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", infractions.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

372W/69

Cote/Cotes extrêmes

372W/69

Date

1964-1975

Présentation du contenu

Exemptions 1965

1/1965 : rue A. Bloch 69007 (1965)

2/1965 : 11 rue Varichon 69008 (1965)

3/1965 : pl. A. Perrin 69007 (1964-1965)

4/1965 : rue J.-M. Chavant 69007 (1965-1966)

6/1965 : 78 rue Delandine 69002 (1965-1975)

7/1965 : 42-44 av. du Château 69003 (1965)

8/1965 : Caserne de la Vitriolerie, av. Gal Leclerc 69007 (1964-1965)

9/1965 : port E. Herriot 69007 (1965)

10/1965 : 8 rue Ste-Hélène 69002 (1964-1965)

11/1965 : rue Dr Crestin 69007 (1964-1965)

12/1965 : 4 rue de Marseille 69007 (1965)

13/1965 : rue Chevreul, rue St-Lazare, rue Jaboulay, rue du Colombier 69007 (1964-1966).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français