Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. Qui attribue aux engagistes des greffes les droits attribués aux greffiers des affirmations de voyages [...] et aux engagistes des greffes des présentations celles des demandeurs rétablis par édit du mois d'avril 1695 [..]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701715

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Autre titre : Edit du Roi 1704

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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Mots clés typologiques