Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1630) Pièces justificatives des comptes de Claude Voyret
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Claude Voyret. Dépenses. Etat de menus frais du receveur (p. 1) et quittances à 1'appui (p. 2 à 43). En outre des dépenses habituelles signalées dans l'analyse de l'art. cc 1767 on y relève une indemnité pour dégâts faits chez un tailleur à la Croix-Rousse par les soldats ; des étrennes aux Suisses du Cardinal de Richelieu et aux fourriers du roi ; des frais de logement de soldats aux fauxbourgs ; des dépenses de carrosses pour l'arrivée du " Cardinal de Lyon " ; des gratifications à divers officiers du Cardinal de Richelieu ; des frais divers " allant au rencontre du Roy et de la Reyne" bateaux etc. ; des frais de bateliers pour conduire la reine à Beauregard ; des frais de l'avocat Croppet dans l'affaire contre les chirurgiens ; des vacations de l'huissier Pommier ; des dépenses faites " allant au rencontre de M, l'Intendant Chamelot " ; les frais d'un voyage du mandeur Moulu à Chalamont ; des dépenses diverses au sujet de l'affaire des chirurgiens ; des gratifications à l'occasion de la procession générale " faicte à cause de la maladie du Roy " ; la restauration d'une palissade à la porte Saint-Just ; des dépenses faites pour empêcher l'établissement en Bresse de quelques bureaux de la douane de Valence ; du vin offert à M. de Thioras " ; des frais de procédures ; des dépenses " au rencontre de M. le Cardinal de Richelieu " ; des étrennes aux domestiques de M. d'Halincourt et de M. de Richelieu et au portier de M. l'Intendant ; les frais d'un commis ; des étrennes au concierge de la prison de Roanne Etienne Polmier (p. 1 à 43). Mémoires mandements et quittances des entrepreneurs ordinaires de la ville énumérés dans l'analyse de l'art. cc 1783 (folios 106 à 109),(p. 44 à 52). Quittances de J. B. Seigneur relatives au paiement du prélèvement pour le roi sur la rêve (p. 53 à 56). Quittances des gages des commis de la rêve et des mêmes frais. (p. 57 à 73). Pièces constatant le paiement du prix de l'arc en mains et des gages de l'exécution de la haute justice (p. 74 à 76). Pièces constatant le paiement de 3,.000 livres à " l'espargne " ; expéditions de deux mandements de Gaspard de Fienbet " trésorier le l'espargne du Roy " en faveur de François Dargouges " trésorier général des maisons et finances de la Royne " ; expeditions des transports de ces mandements à Jean Guerin bourgeois de Paris et aux sieurs Delacourt et Maillet marchands à Paris ; mandement du consulat (p. 77 à 81).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes