Lettres-patentes portant homologation de l'ordonnance consulaire du 25 octobre 1771 servant de règlement pour la Communauté des marchands et maîtres ouvriers en soye de la ville de Lyon. Du 31 octobre 1712

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704636

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1712

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 163

Mots clés matières