Aide à la recherche

1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Mémoire sur un incident trés important [...] sur la question de droit public

Cote/Cotes extrêmes

1C/500812

Complément du titre

le seul prétexte de l'existence de plusieurs billets payables à l'époque de l'un des quatre termes de la place de Lyon, dont la cause n'est point de Foires, dont le principe n'a aucun trait au commerce, suffit-il pour attribuer au Tribunal de la Conservation [...] ? Pour les Officiers de la Sénéchaussée de Lyon, contre les officiers de la Conservation

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P.-G. SIMON

Date de publication, production et/ou distribution

1760

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

47 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Mots clés matières

officier de justice d'Ancien Régime

Mots clés lieux

Lyon (Rhône, France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé