Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la généralité de Lyon de la recherche du droit de franc-aleu, ensemble les bourgeois de Lyon du paiement du droit de franc-fief jusques à cinquante livres de revenu, et les habitans du Beaujollois de toute recherche de franc-fief [...] Du 17 novembre 1693

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500926

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

H. BARBIE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques