CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1639) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Compatibilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de la Praye. Dépenses (suite). Etat de menus frais du receveur (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 47). Outre les dépenses habituelles on peut relever : coût d'un rideau de carosse qui avait été usé à celui de Maître Philippe Gueston avait prêté pour le consulat ; achat d'eau de senteur pour offrir à madame la marquise de Villeroy et madame la comtesse de Tallard le jour de l'an 1636 ; frais de bateau pour avoir transporté les consuls pour aller visiter la digue du Rhône ; achat de vin blanc et clairet offert à M. d'Argenson à son passage ; frais de bateau pour avoir mené les consuls sur la Saône faire toiser la muraille des clôtures des jardins du quai allant au boulevard Saint-Jean, frais analogues pour avoir conduit les consuls à Ainay voir Mgr de Longueville arrivé le 5 Mai 1639 ; frais de contraintes payés à Guichon, sergent royal, pour avoir obligé le fermier de l'entrée du vin à effectuer ses paiements, malgré les procès pendant entre lui et le consulat ; dédommagement payé au sieur Cartier, bourgeois, pour la pierre à bâtir prise sur son fonds, afin de construire le corps de garde de la porte St-Sébastien ; Gratification aux bateliers qui travaillent aux " réparations " du Rhône ; gratification aux arquebusiers qui gardaient la porte d'une des salles des Jésuites pour " éviter la confusion " pendant le jeu que faisaient les écoliers le jour de la Trinité ; pourboires aux cochers qui ont mené les consuls à la porté St-Sébastien au devant de M. le duc d'Enghien ; dépense faite pour faire " jouxter sur la rivière de Saône " devant la maison de M. le duc d'Enghien ; gratification au cocher de M. Philippe Gueston pour avoir conduit les consuls à Ainay pour le départ de M. le duc d'Enghien pour Dijon ; Gratification au Suisse de St-Jean pour avoir cherché à l'archevêché les robes consulaires mises pour la procession faite pour le voeu du roi, et pour le " te Deum " chanté à St-Jean le 30 Août 1639 pour la prise de Salces ; frais de contraintes engagées contre divers particuliers pour contraindre les habitants de Lyon à payer la taxe pour la " subsistance " ; frais de voiture et de bateaux pour aller au devant de Mgr le Cardinal de Lyon ; frais de voiture pour aller au devant du roi à la porte St-Sébastien ; contrainte exercée contre Pierre Coste pour obtenir la rente par lui due sur les équivalents de 1638 ; achats de sacs pour porter les clefs de la porte de St-Georges et de St-Just ; paiement à Barthélemy Gauthier, enlumineur, d'une carte ou plan de cette ville qu'il a fait livrer pour mettre dans la chambre où se tient le consulat ; coût du voiturage de Paris à Lyon, d'une " bale " contenant deux caissettes de papiers appartenant à la ville ; aumône à Alexandre Sanglier de Vernoux en Vivarais ; frais d'impression de la sentence de la sénéchaussée de Lyon contre les commis au greffe de cette ville ; paiement de frais à Megayet, praticien, pour avoir déposé au procès que la ville a contre les paysans de St-Didier ; versement à Pierre Quiquebeouf, premier huissier ordinaire du roi, pour avoir " en sa garde " maître Grollier avocat et procureur général, ci-devant député de Lyon en cour ; paiement à Philibert Chevalier, teinturier en soie, des gages d'une demi année de Antoine Carran, réveille-matin du côté de Fourvières, étant donné qu'il l'a servi pendant sa maladie ; achat de vin de muscat de la Ciotat, d'oranges, et de citrons, payés à Jacques Daudin, marchand de Lyon ; gratifications habituelles à divers commis et officiers de la ville ; achat de quatre pièces de vin entrées pour les mandeurs ; gratifications aux mandeurs et servants de la ville ; étrennes habituelles pour les officiers et domestiques de Mgr d'Alincourt, Mgr le Cardinal, Messieurs les prévôts des marchands et échevins, etc...
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes