AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/82

Cote/Cotes extrêmes

AA/82

Date

1300-1785

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des premiers présidents, des procureurs de la Cour des Aides de Paris et des Chambres des Comptes de Paris et de Dijon, des généraux des finances du Languedoc, des baillis de Mâcon, sénéchaux et capitaines de la ville de Lyon. - pièce 1 : Monsieur Boissat, vice-président de Vienne (1592) - pièces 2 - 3 : Monsieur Bosc, procureur général de la Cour des Aides (1747) - pièce 4 : Henri Bohier, général des finances du Languedoc (1522) - pièce 5 : Monsieur Boyer, auditeur à la Chambre des Comptes de Paris (1632) - pièce 6 : Monsieur Dubois, procureur général de la Cour des Aides (1678) - pièce 7 : Monsieur Rouillé du Coudray, procureur général de la Chambre des Comptes (1691) - pièce 8 : fermiers généraux (1695) - pièce 9 : Monsieur de Jaquot, premier président à la Chambre des Comptes de Dijon (1624) - pièces 10 - 11 : Monsieur de Lamoignon de Malesherbes (1754 - 1759) - pièces 12 - 14 : Monsieur de Melluy (XVème siècle) - pièce 15 : Jacques Oriol, juge de Bresse (XVème siècle) - pièces 16 - 17 : Monsieur de Pâris, procureur des comptes (20 mars 1651 - 24 mars 1651) - pièces 18 - 21 : Monsieur de Roquelayne, procureur syndic des Etats de Bourgogne (1667 - 1676) - pièce 22 : Monsieur Symon, huissier de la Chambre des Comptes de Paris (1627) - pièce 23 : Monsieur de Beaumont, bailli de Forez (XVème siècle) - pièces 24 - 29 : Philippe de Bonnay, bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon (XVème siècle) - pièce 30 : Robert de Bonnay, bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon (s.d.) - pièce 31 : Monsieur Huguenin, seigneur de Chandier (XVème siècle) - pièce 32 : Decozant Delorme (1529) - pièce 33 : Guillaume Destuer (s.d.) - pièces 34 - 37 : Gilbert Dugué (19 décembre 1493 - 9 février 1493) - pièces 38 - 40 : Guyot Dusye, (XVème siècle) - pièces 41 - 43 : Monsieur Ferrières (XVème siècle) - pièce 44 : Jean de Fontaines (s.d.) - pièces 45 - 53 : Humbert de Grolée (1435 - XVème siècle) - pièces 54 - 58 : François Royer (1466 - 1467) - pièce 59 : Monsieur Valpergue (XVème siècle) - pièce 60 : Monsieur de Balsac (1499) - pièce 61 : Framboisier de Baunay (1781) - pièce 62 : Claude Gros de Boze (1724) - pièce 64 : Monsieur Tolozan de Montfort (1785) - pièce 65 : Borno Cacaran (s.d.) - pièce 66 : juges du bailliage de Châlon-sur-Saône (1589) - pièce 67 : Madame Darivage de Franc (1785) - pièce 68 : Monsieur Tolozan de Montfort (1785) - pièce 69 : Monsieur Debotte (1716) - pièce 70 : Monsieur Degérande (1756) - pièces 71 - 73 : Monsieur Dugabert (1543) - pièces 74 - 75 : Monsieur Dutronchet (18 octobre 1552 - 30 avril 1552) - pièce 76 : le baron de Faugerolle (1629) - pièce 77 : Monsieur de Fortia (1628) - pièce 78 : Monsieur Fournier (1593) - pièce 79 : Denis Garbot (XVIème siècle) - pièce 80 : Monsieur Gerbier (1643) - pièce 81 : Monsieur Gorgelet (XVème siècle) - pièce 82 : Jehan Jossart (XVème siècle) - pièce 83 : Monsieur de La Martinière, chirurgien du roi (1757) - pièce 84 : Monsieur Legras (1632) - pièce 85 : Jean de Lévys (XVème siècle) - pièce 86 : Monsieur Lescuyer (1597) - pièce 87 : Monsieur de L'Hôpital (1624) - pièces 88 - 89 : Monsieur Malleval (1594 - 1595) - pièce 90 : Monsieur de Mascranny (1643) - pièce 91 : Monsieur de Mongeot (1642) - pièce 92 : Monsieur de Palmeus (1749) - pièce 93 : Monsieur Pupil de Myans (1756) - pièce 94 : Monsieur Rastart (s.d.) - pièce 95 : s.n. (1471) - pièce 96 : le comte de Thilis (1788) - pièce 97 : Monsieur Tolozan de Montfort (1789) - pièce 98 : s.n. (1553) - pièce 99 : Thomas de Varey (XIVème siècle) - pièce 100 : Rodrigue de Villandras (XVème siècle)

Lettres originales du premier président de Lamoignon de Malesherbes et des procureurs généraux Bosc et Dubois, de la Cour des Aides de Paris ; du premier président de Jaquot et du procureur général Rouillé Du Coudray, des Chambres des Comptes de Paris et de Dijon ; des généraux des finances du Languedoc : Henri Bohier, Refuge, etc. ; des baillis de Mâcon, sénéchaux et capitaines de la ville de Lyon : Jean de Fontaines, Robert de Bonnay, Humbert de Grolée, etc : - Choix d'un censeur compétent pour examiner le livre du sieur Fauveau, intitulé : Le Banquier universel. (pièce 10) - Refus des membres de la magistrature de Dijon d'accepter le vin muscat offert par les échevins de Lyon. (pièce 18) - Injonction au Consulat d'expédier à Paris les comptes de la ville pour leur vérification. (pièce 16) - Plaintes contre le bailli de Mâcon, qui avait violé l'armistice conclu pendant la guerre avec le duc de Bourbon, sire de Beaujeu. (pièce 43) - Annonce de la prochaine arrivée à Lyon du roi Charles VIII et de la reine Anne de Bretagne ; ordre de faire des provisions de vivres pour ces princes et leur suite, etc. (pièce 34) - Prise de Marcigny, de Tournus, etc. , avec l'aide des forces lyonnaises conduites par Humbert de Grolée. (pièce 50) - Atrocités commises par les êcorcheurs (pièce 48) - Interrogatoire d'un de leurs chefs et réponses de cet homme. (pièce 51) - Procès entre le Consulat et les Jacobins de Notre-Dame de Confort au sujet des indulgences accordées aux pestiférés de l'hôpital de Saint-Laurent des Vignes. (pièce 79) - Etablissement d'un bureau des nourrices à Lyon. ( pièce 61) - Passage gratuit, dans la ville, de douze pièces de tabis d'or et d'argent envoyées à la reine Anne d'Autriche par la duchesse de Savoie, etc ( pièce 84).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 14ème siècle

Mots clés lieux

Mots clés matières