1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 1, carton 11
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 5ème arrondissement . 52-58 avenue du Point du Jour, copropriété "Résidence du Point du Jour" contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-401 délivré le 2 octobre 1990 à la SCI 52-58 avenue du Point du Jour (1990-1994) . 62 avenue du Point du Jour, association de défense du Point du Jour, Mrs. Morel et Biennier contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-625 délivré le 14 février 1994 à la SCI 62 avenue du Point du Jour (1994-1995) - 6ème arrondissement . 227 cours Lafayette, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°95-282 délivré le 15 novembre 1995 à RIC Lotissements (1995-1996)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières