
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1633). Comptes de Jean Duvouldy.
Comptabilité. Compte deuxième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon pour l'année 1683 rendu par le receveur Jean Duvouldy. Recettes analogues a celles des comptes patrimoniaux précédents ; voir l'analyse de cc. 1775, 1783,1792 et 1801. Aucun droit de lod n'est relevé. Le commis Jean le Jay du tiers surtaux est remplacé, à partir de juillet, par François de Villeneuve. Les marchands toiliers et canabassiers de Lyon versent une somme de 500 livres pour être employées " aux poursuittes que lad. ville aurait faim faire au Conseil du Roy pour tascher d'obtenir arrest d'extinction des offices de contrôleurs visiteurs et marqueurs des tailles, canavas, fustaines et trellis qu'on voulait establir sur l'eslection de lyonnois " (f. 1 à 59). Dépenses : gages des officiers de la ville, rentes sur la boucherie et rentes sur le patrimonial comme précédemment ; voir cc. 1775 (folios 60 à 74). Rentes dues sur une maison située place des Changes et acquise de Madeleine de la Garde, veuve de François de Rodillas sieur du Colombier ; payements au chapitre de St-Just et à Isabeau Martin, femme d'Antoine Cavi. Legs de Licieux et Guillaume François : dots d'Anne Presle, femme de Mathieu Joyard ; de Monde Marchadis, femme d'Henry Regné ; de Jeanne Sathène, femme d'Isaac Giraud ; bourse de Claude Greignac (folios 74 à 76). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Guillaume Greuse, docteur en droit, avocat ; intérêts retenus par le receveur ; frais d'expéditions payes au greffier Basset, du bureau des Trésoriers de France ; droits de lods payés au chapitre de St-Jean ; arrérage d'une rente litigieuse sur les gabelles payés à Claude Mure ; intérêts dus aux jésuites ; dîner fait au collège le jour de la Trinité ; aumône aux Minimes pour les " ayder à restaurer la voulte de leur église " ; arrérages d'une rente sur les équivalents d'un exercice précédent payés à Jeanne Lasnice ; arrérages d'une rente sur les équivalents d'un exercice précédent payés à Antoine Guillemin et Toussaint de la Praye, marchands ; arrérages d'une rente sur les aides et gabelles de plusieurs exercices précédents réglés à Marguerite Polveret, veuve de Guillaume Grolier, seigneur de Casault, héritière d'Isabeau Ascousin, sa mère ; arrérages d'exercices précédents d'une rente sur les équivalents payés à Denise de Bellièvre, veuve d'Arthus Henry ; règlement d'arrérages identiques à Jacques Bouchier ; atomes des robes et toques des échevins et des ex-consuls payées aux sieurs Duplomb et Savart, à Mathieu Dufour et à Antoine et Huges Blauf, marchands à Lyon ; frais d'une instance contre le fermier de la douane ; remboursement d'avances au mandeur Denis Destain ; logement de Jean Demoulceau ; fournitures et gages de Dominique Lamare, marchand contrepointier ; intérêts payés à Madeleine de la Garde veuve de François de Rodillas sieur du Colombier, aux héritiers de François de Mallet, lieutenant-colonel du régiment de M. de la Bergerie, et aux héritiers Garenjou ; taxations extraordinaires payées aux caporaux des arquebusiers omis dans l'état des taxations " à cause de ce que le Consulat n'avait eu la satisfaction d'eux en leurs charges telle qu'il entendait " ; gratification spéciale au sergent-major de la ville Séverot pour les " peynes extraordinaires qu'il a eus lors de l'arrivée de Monsieur frére du Roy " et dans l'exercice de sa charge (folios 77 à 95). Remboursement d'avances à Antoine Froncy, maître cuisinier ; dépenses du dîner de la St-Thomas auquel assistaient le Cardinal Archevêque de Lyon et le lieutenant du gouverneur, s'élevant à 1.100 livres ; gages du sieur Chamory chargé de remplacer Jean le Jay à la recette du tiers surtaux pendant la maladie qui a précédé sa mort ; règlement d'expéditions à Pierre Sue, commis au greffe de la sénéchaussée ; plantation de " mays" devant l'hôtel du gouverneur ; gages du crieur Antoine Bigaud, remis à sa veuve Louise Mola ; frais du sieur Chanu, avocat au conseil du Roi " pour obtenir l'arrest pour rembourser l'acquéreur des offices de contrôleurs visiteurs et marqueurs des toiles " etc. ; achat de poudre à canon à Pierre Lacombe, poudrier ; façons des robes consulaires payées à Jean Messier dit Mamety, maître tailleur d'habits ; frais de chauffage et de luminaire du Consulat payés aux mandeurs ; versement de 3.600 livres à Guyot Arnaud, receveur des tailles en l'élection du Lyonnais " pour avoir poursuivi à la Chambre des Comptes à Paris les descharges des souffrances, radiations " etc... des comptes des receveurs de Masso, Larcher et Rougier ; frais d'un voyage de Guyot Arnaud à Montpellier ; vente et transport à la ville par Gaspard de Montcenis d'une rente sur les gabelles ; rachat au sieur Musard, seigneur d'Expaigniel, d'une rente sur les équivalents ; achat de casaques pour les arquebusiers et dépenses pour la bénédiction de l'enseigne de cette compagnie ; arrérages en retard d'une rente sur les équivalents payés au sieur Depressins, à Jeanne du Clappier, dame de Régny ; à Jean Millieu, procureur au parlement de Paris, ayant droit de Louis Prost, héritier de Drivonne de Roville ; vacations extraordinaires de Jean Camus, solliciteur des procès de la ville (folios 96 à 110). Intérêts d'avances faites par le receveur ; payement au sculpteur Lalianne de " la retable, inscription et armoiries pour le port St-Paul " ; étoles des manteaux des mandeurs réglées à Jean Bay, marchand drapier ; confection d'un mur du port St-Paul par Bernard Gay, maître maçon ; gratifications extraordinaires aux officiers de la ville qui ont fait la recette des taxes établies sur les habitants pour le " faict de la santé " (folios 111 à 114). Remboursement de menues dépenses au receveur ; gages de François Lupin, chargé du nettoyage du corps de garde des Changes, et de Jean Montalan, pour le nettoyage de la place des Changes ; dommages-intérêts payés à Jean Coste pour l'occupation d'un " bas " d'une maison sise place des Cordeliers (folios 114 et 115). Travaux et réparations : appointements de Martin Chaffieu, maître recouvreur ; travaux de Pierre Coste, maître fontainier ; fournitures et ouvrages de Claude Benoît, maître lanternier, de Bernard Gay, maître maçon et d'Antoine Laserre, maître des basses-oeuvres (folios 117 à 119). Prélèvement pour le roi sur la rêve ; versements à Antoine Seigneur, fils et héritier de Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi (folios 119 et 120). Gages des commis à la recette de la rêve (folios 120 à 123). Prix des Archers de l'arc en main remis au roi, Horace Didier ; gages de l'exécuteur de la haute-justice, François Rouveran dit " Caresme" (folios 123 à 125). Reprises du comptable portant sur le montant du tiers surtaux faisant l'objet d'un état spécial, sur la somme de 4.183 livres 13 s. 10 d. litigieuse entre la ville et les héritiers de Jean le Jay, sur le montant du parensus versé à l'Epargne du roi (folios 125 à 128). Gages des commis du tiers surtaux ; voir cc. 1775, 1783, 1792 et 1801 ; François de Villeneuve remplace Jean le Jay décédé. Fournitures de livres, carnets et imprimés aux bureaux de cette imposition (folios 129 à 150). Paiements aux rentiers Sur les aides et gabelles énumérés dans l'analyse de l'art cc. 1775 folios 149 à 168 (folios 150 à 169). Reprises du comptable pour deniers rendus et non reçus ; loyers impayés ; rente du legs de Licieux ; rentes appartenant à la ville et non acquittées faute de fonds, etc. (folios 170 à 176). Reprise de la moitié de la recette du grabeau ; débet du compte précédent (folios 177 et 178). Dépense commune, vacations, etc., pour reddition du compte (folios 180 à 182). Recette totale : 123.703 livre 18 s. 7 d. Dépense totale : 153.798 liv. 5 s. 10 d. Il est dû au comptable 30.094 liv. 7 s. 3 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes