BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/392

Cote/Cotes extrêmes

BB/392

Date

1691-1778

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de Louis XIV.-sceau de majesté en cire jaune sur double queue de parchemin.-1691. 110 x 120 mm.-morceaux. Pièce 2 : Sceau de Louis XIV.-sceau de majesté en cire jaune sur double queue de parchemin.-1691. 090 x 110 mm.-fragment. Pièce 3 : Sceau de Louis XIV.-sceau héraldique en cire jaune sur lanière de cuir.-1691. 035 x 040 mm.-entier.

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat, 1579 - 1778.

Offices et charges du Consulat. - Secrétaire de la commune et de l'Hôtel-Dieu; commis aux secrétariats de la ville et de l'Hôtel-Dieu; contrôleurs des greffes de l'Hôtel-de-Ville, de l'écritoire, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les lettres de provisions de la charge de prévôt des maréchaux que Jean Ravot, ;ancien secrétaire de la commune, avait obtenues du roi Henri III seront scellées, nonobstant les provisions du dit état, obtenues par François Lavis et Louis Dufour, etc. - Provisions de secrétaire de la commune en faveur de Barthélemi Thomé, par suite de la démission forcée de Benoît Dutroney, auquel son successeur sera tenu, néanmoins, de rembourser la somme de 4,000 livres que celui-là avait jadis payée à Jean Ravot, dans une circonstance semblable. - Contestation entre le Consulat et Barthélemi Thomé, qui avait été dépouillé de sa charge de secrétaire de la ville; - sentence de Jacques Olier, intendant de Lyon, portant que Thomé sera rétabli dans sa charge, et enjoignant au même de s'y comporter modestement et d'avoir pour ses supérieurs tous les égards et tout le respect qui leur étaient dus; - conclusion de cette affaire, au moyen d'une transaction par laquelle Thomé donne sa démission de secrétaire de la ville et de l'Hôtel-Dieu, au profit de Jean de Moulceau, avocat au Conseil privé du Roi, etc. - Nécessité de conférer gratuitement les offices et charges, principalement ceux dépendants du Corps de ville, qui étaient de toute ancienneté à la nomination du Consulat; - délibération consulaire, portant que: de Moulceau sera remboursé de la somme de 11,730 livres payée par lui à Thomé, et n'occupera la charge de secrétaire de la commune et de l'Hôtel-Dieu qu'au même titre que tous les autres officiers pourvus gratuitement et sans avoir payé aucune finance; - dans le cas où il serait démissionnaire ou que l'emploi viendrait à vaquer, ce dernier restera purement et simplement à la disposition du Consulat, etc.; - contenant que Jean le Moulceau père, qui s'était démis de sa charge de secrétaire de la ville, recevra une pension annuelle et viagère de 1,000 livres, somme égale à celle dont jouissait Thomas, son fils, pendant qu'il exerçait cet emploi concurremment avec lui. - Ordonnance consulaire, portant que Thomas de Moulceau, secrétaire de la commune, " pourra prendre la qualité de greffier en chef de la juridiction de la Conservation des priviléges des foires de la ville, dans tous les actes que bon lui semblera, et qu'il lui sera loisible de siéger tant en la chambre de l'audience de la dite juridiction que dans celle du conseil, designer les sentences et jugemens quand il le désirera, et de nommer et commettre telles personnes qu'il advisera, d'une probité et capacité requises, pour exercer sous lui le dit greffe, tant et si longuement qu'il sera et demeurera secrétaire le la dite ville, et sans que la dite qualité de greffier en chef puisse induire aucune propriété au profit du dit secrétaire et au préjudice du Consulat à qui elle appartient uniquement. " - Délibération consulaire, qui confère au secrétaire de la commune la faculté de proposer, choisir et nommer les commis au secrétariat de l'Hôtel-Dieu, de l'Abondance et de la Santé, et qui, de plus, maintient cet officier, en sa qualité de greffier en chef de la Conservation, dans le droit d'agir de la même manière à l'égard des commis au greffe de cette juridiction, etc. Conventions établies entre Alexandre Prost, écuyer, secrétaire de la ville, greffier en chef de la Conservation,, et Charles Renaud, notaire royal, commis au secrétariat de la commune. - Mémoires concernant les offices de greffier secrétaire alternatif et triennal, créés par un édit du mois de mars 1709: " Les charges de secrétaires alternatifs ne peuvent pas être levées dans Lyon, puisque celui qui est en place a une commission pour la vie, et que Sa Majesté a déjà reconnu deux fois qu'il n'estoit pas à propos que cette charge fût héréditaire. C'est l'officier de l'Hostel-de-Ville qui doit avoir le secret de toutes les affaires, une clef du dépost publie, l'intelligence des choses les plus importantes pour l'administration, et dont la fidélité doit estre a toute épreuve; et il est bien à craindre que sa charge estant en commerce, elle ne pût tomber souvent en des mains suspectes et dangereuses, qui pourroient causer de grands maux, " etc. - Taxe de 5,500 livres imposée à Charles Renaud, propriétaire de l'office de greffier de l'Hôtel-de-Ville, pour être maintenu en possession et jouissance, hérédité et droit dudit office. - Mémoire rédigé par Benoît Valous, écuyer, avocat au Parlement et ancien échevin, dans lequel l'auteur traite la question de savoir si l'amovibilité de la place de secrétaire de la commune, qu'il occupait alors (1778), ne serait pas plus utile que sa propriété. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui maintient les sieurs Dalier et Delhorme dans le droit de remplir les fonctions de secrétaires des hôpitaux de Lyon, sans aucune incompatibilité avec celles de notaires de la même Ville. - Relevé du produit des expéditions du secrétariat de la commune, depuis le 12 août 1693 jusqu'au 15 mai 1691 (la recette s'élève à 775 livres 6 sous 6 deniers). - Pension annuelle et viagère de 1,200 livres, accordée à Guillaume Morin, en témoignage de reconnaissance pour les services qu'il avait rendus pendant quarante années en qualité de commis au secrétariat de la commune. -" Etat des appointements et autres émoluments du sieur Morin (il était neveu du précédent et, comme lui, s'appelait Guillaume), en qualité de commis au secrétariat de la ville, tels qu'il en jouit (1755) et que ses prédécesseurs en ont joui (le total s'élève à la somme de 4,378 livres 2 sous). " - Edit du roi Louis XIV, portant création des offices de Conseiller de Sa Majesté, contrôleur des greffes des Hôtels-de-Ville, des greffes de l'écritoire et des Commissaires aux vivres et logements des gens de guerre, dans tout le royaume. - Poursuites dirigées contre le Corps consulaire, à la requête du traitant des offices de Contrôleur des greffes pour la perception des droits attribués à ces officiers, bien que les échevins eussent prévenu le traitant qu'ils s'étaient pourvus au Conseil d'Etat, à l'effet d'être dispensés de l'exécution de l'édit, " par rapport à la juridiction de la Conservation, qui est privilégiée et unique dans le royaume. " - Quittance de la somme de 12,000 livres, payée par le Consulat pour la finance de l'office de conseiller du Roi, contrôleur du greffe de l'Hôtel-de-Ville, etc. de Lyon, créé par l'édit mentionné ci-dessus, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Mots clés typologiques