CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1579

Cote/Cotes extrêmes

CC/1579

Date

1604-1605

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1604 - 1605). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. - Compte sixième du receveur Antoine Rougier, des deniers du tiers surtaux de la douane et du nouveau subside du vin, depuis le 1er octobre 1604 au 30 septembre 1605. - Recettes. - Pour le tiers surtaux, versements trimestriels du fermier général de la douane par les mains de Pierre Fantet, son commis ; somme totale de cette recette : 79.254 livres 6 sols 8 deniers. - Pour le subside du vin, versements hebdomadaires certifiés par Hugues Loubat, commis au contrôle de cette imposition ; versement de Claude Boisson, commis aux faubourgs. - Total de la recette du subside du vin : 110.175 livres 19 sols 10 deniers (folios 5 à 8). - Dépenses : - Versements à Bénigne et Jean Saulnier, receveurs généraux des finances, en la généralité de Lyon, " à cause de la subvention des villes franches et bourgades abonnées ",d'une somme de 18.000 livres pour 1603 ; versements de pareille somme, pour 1604, à Pierre Chomel, aussi receveur général des finances à Lyon (folios 19 et 20). - Remboursement de l'emprunt fait en 1594 ; paiements aux créanciers : André Brouard, gendre de François Boloigne ; Pierre et Philibert Rat, François Louys, Claude Poculot, Jacques Hublée, Pierre Descles, Jean-Baptiste Murard, Georges Size, Denis Langlois, Isabeau Henry veuve de Guillaume Scarron, Jean Dinet, Benoît Clément dit Voisin, Claude Dalberon, Pierre Foquette, Louis Prost et Barthélemy Galilei (folios 11 à 15). - Remboursement de l'emprunt fait en 1595 pour la démolition de la citadelle ; paiements aux créanciers ou à leurs ayant cause : Jean Belot et Pierre Constantin, héritiers de Jean Belot ; Martin et Jean de Couvet ; Pierre Bonin ; Benoît Oyssel ; Guillaume Montaignat ; Nicolas Blain ; Bernardin Bruyan ; Jean Huguetan ; Antoine Deharsy ; les héritiers de Martin Ponthus ; Sébastien Thévenard ; Jean-Baptiste Sèrre ; Lancelot Miraillet ; Louis Minan ; Odet Croppet ; François Bernard ; Benoît Clément dit Voisin ; les héritiers de Pierre Badieu ; Jacques Girard ; Robert Bererd ; Laurens de Bourg ; Pierre de la Forest ; Claude Gapaillon ; César Pause ; Charles Noyrat ; Louis Riberol ; Drivonne Roville, héritière de Guillaume Roville ; Jaques Janin ; Jean Merlin ; Guillaume de Pure ; Blaise de St-Jacques ; Claude Dupré ; les héritiers de Denis Langlois ; Jean Coinde ; Gabriel le Roux ; Antoine Bernard ; André Bayard ; Antoine Bonnard ; Philippe Gimbert et les héritiers d'Alexandre Polaillon (folios 15 à 25). - Paiement à Pierre Bardet, marchand au Pont de Beauvoisin, cessionnaire d'Henri Phiffer " gouverneur en la comté de Bade ", héritier de son père Louis Phiffer, capitaine suisse " à cause du service par lui et ses soldats fait " en l'année 1594 (fo 26). - Affaires communes : Remboursement des frais d'un voyage en cour de Vincent Richard, sieur de la Barollière et de Mathurin Gallier, échevins de Lyon, se montant à 3.062 livres et 17 sols (folios 26 à 32). - Rente sur la maison du collège payée aux recteurs de l'Hôtel-Dieu. Logement des capitaines et soldats du régiment de M. Debourg, réglé aux hôtes Benoîte Bernard, veuve de Jean Berthet, Jean Terrasse, Chaudin Bachou, Nicolas de Vaulx, Jean Marchand, Noël Lubin, Etienne de Cholat, Antoine Sazi, Antoine Crozon ; à l'élu Vize qui a logé deux soldats ; à Dominique Dufour qui a fourni le luminaire et le chauffage aux corps de garde ; à Jacques de la Vioze, fourrier de la ville ; aux hôtes Vincent le Chesne, Pierre Simillat, Barthélemy Molandier ; aux sergents Louis Thomas, Antoine de Lajaric, Jean Ferrand, Jean Lepic et Claude Berthon, du régiment de M. du Bourg ; aux hôtes Alexandre Pausy, Benoîte Pailley ; au capitaine Lion et au sieur de la Poivrière, enseigne du sieur de Brèche (fo. 33 et 34, 36 à 40, 42 à 44). - Remboursement au receveur Rougier des avances qu'il a faites et d'épices qu'il a versés pour " le parachèvement de la reddition des comptes " de Guyot de Masso (fo 35). - Pension et entretien des pères Jésuites (fo. 36 et 40). - Dépense taxés par la cour des aides, réglés à Jean-Baptiste de Locatel, mari de Claudine le Roux (fo 36). - Remboursement à Claude de Masso, frère et héritier de Guyot de Masso, ancien receveur, des frais d'un voyage à Paris pour le parachèvement des comptes de celui-ci, décédé (folios 36 et 38). - Paiement à Barthélemy Duxio, capitaine, châtelain de Chaponost, fondé de pouvoir de Marc Arod, écuyer, sr de Lay et de la Grange, des loyers d'une maison dus par la ville ; frais divers remboursés à Zanobis de Quibly, voyer (fo 40). - Dépens taxés par la cour des aides payés à Pierre Pontanel, marchand de la ville d'Uzès, à Pierre Blanc, à Benoît Fouzinat, marchand de la même ville et aux héritiers de Pierre Collumbel (fo 41). - Vacation de Claude le Bon, secrétaire de M. de Refuge. - Paiement à Thomas et Zacharie Reynaud du solde du principal d'une rente que la ville a été condamnée à rembourser (fo 44). - Ouvrages et réparations payés à Pierre Gacon, " chappuis " ; à Jean Clerc dit Armano, couvreur ; Amblard Palluat, me serrurier ; Guillaume Dupré, me charpentier ; Laurens Grosbonnet, me maçon, pour la construction du quai des Augustins ; André Vignon dit la Vigne ; Claude Runy et consorts, " mes pavisseurs " ; Hugues Trippier, me charpentier ; Jean Jaille et Etienne Michelet, mes maçons ; Claude Daurolles et François Jacquet, mes maçons ; Philibert Chaignon, Jean Jaille et Gabriel Perrin, me maçons ; Benoît Duboys, me charpentier ; Guy Pernon, " me percyeur " et Denis Picquet, charretier (fo 45 à 51). - Appointements de M. Eustache de Refuge (fo 52). - Louage de maisons occupées " tant par le gouverneur de lad. ville que autres personnes " ; paiement à Anne de Bellièvre, veuve d'Illins ; Claude Vial, secrétain de l'église St-Etienne ; Pandolfe Ficquerelly, fondé de pouvoir de François et Nicolas Capponi ; Claire Dupuis et Benedic Laurencin ; Imbert Grollier ; Anne Bussillet et Claudine Sève, femme de Jean du Moulin (folios 53 à 55). - Taxation des commis chargés de surveiller les entrées et sorties énumérées précédemment et aux commis chargés de l'ouverture et de la fermeture des portes (fo 55 à 60). - Suppléments de gages aux officiers de la ville : Goujon, Thomé, Rougier, de Quibly, Flachier, Dufour, Faure, Poisuel, principal clerc de Faure ; Estain et Perrin, Bigaud, Glatard ; Antoine Jacquet " tenant la poste pour le roi ", Ravot ; Imbert Grollier, capitaine de la ville ; Guillaume Grollier, son lieutenant ; Pierre du Perret, enseigne des arquebusiers ; les six caporaux de cette compagnie et les deux sergents Benoît Brunet et Claude Niel ; Claude Terrasson, clerc du receveur ; Jacques Parchan, clerc du secrétaire ; Guillaume Fayolle et Pierre Petrasson, commis du voyer (fo. 60 à 63). - Taxations des commis à la recette et au contrôle du subside du vin : Charles Coulaud, Antoine Gros ; Michel Perrin et Sébastien Bouillant, au port du Temple ; Mathieu Duchemin, Guillaume Guerrier et Abraham Bouchet à la porte de Vaise ; Jacques Boisson, Jean Bardin et Claude Chevance à la porte St-Just ; Pierre Tercinel, Melchior Sapin et Jean Gueydet, à la porte St-George ; Alexandre Compaignon, à la chaîne d'Ainay ; Claude Rousset et François Girard à la porte du pont du Rhône ; Antoine Lestra et Michel Veillet, au port du Rhône ; Pierre Labre et Pierre Jacquet, à la porte St-Sébastien ; Jacques Gravil, à la chaîne du boulevard St-Jean ; Michel de Sure, Jacques Poponnat, Etienne Sestaron et Mathieu Faulcon, au port St-Vincent ; Hugues Loubat, contrôleur général ; François de Musino, commis du contrôleur général ; paiement à Bertrand Coulaud, puis à Claude Alissain, pour la location d'une boutique servant à l'entrée du vin au port St-Vincent (folios 64 à 78). - Taxations des commis au contrôle du tiers surtaux, Pierre Fantet, Henry Bonet, Isaac Rougier ; Hugues Loubat (folios 78 et 81). - Taxations de Léonard Merlin, " capitaine de chesnes et basteau servant à la fermeture et ouverture de la rivière de Saosne ". (folios 81 et 82). - Frais de reddition du compte : épices et vacations (fo 84).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes