Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui prononce la confiscation d'une pièce de drap écarlate saisie à Metz sur Obry Cahen juif ; et pour la contravention résultante de l'enlèvement fait aux deux bouts de ladite pièce des noms du lieu de fabrique et de l'entrepreneur ou fabriquant, condamne ledit Obry Cahen en l'amende de trois cens livres [...]. Du 7 mai 1746

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705916

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Autre titre : Acte 1746

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1746

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 373

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques